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Sommaire
Lorsque le gérant d'une SARL convoque les associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle, il doit joindre à chaque convocation le texte des résolutions qu'il prévoit de proposer et qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
Le gérant doit donc indiquer la résolution qu'il propose pour chaque question inscrite à l'ordre du jour (à savoir notamment l'approbation des comptes du dernier exercice clos, l'affectation du résultat, le quitus à donner au gérant et éventuellement l'approbation des conventions conclues entre la société et le gérant).
[Raison sociale de la société forme juridique]
[Montant du capital social]
[Adresse du siège social]
[Numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire annuelle du [date de l'assemblée]
Première résolution
Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, sur le dernier exercice clos, du bilan et du compte de résultat de la société pour cet exercice, l'assemblée générale donne son approbation pour ces comptes. En outre, elle donne quitus au gérant pour sa gestion au cours dudit exercice.
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat qui est [bénéficiaire/déficitaire] de [x] € de la manière suivante :
Au choix selon le cas :
une somme de [x] € est affectée au poste « Report à nouveau »
une somme de [x] € est affectée au poste « Autres réserves »
une somme de [x] € est distribuée aux associés à titres de dividendes
Troisième résolution
Au choix selon le cas :
L'assemblée constate les dépenses dont la déduction fiscale n'est pas autorisée en application de l'article 39-4 du Code général des Impôts. Elle approuve ces dépenses dont le total indiqué dans la liasse fiscale s'élève à [x] €.
L'assemblée constate qu'aucune dépense concernée par l'article 39-4 du Code général des Impôts n'a été engagée au cours de l'exercice.
Quatrième résolution
Les associés prennent acte du fait que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices se sont élevés à :
[x] € au titre de l'exercice [n-1]
[x] € au titre de l'exercice [n-2]
[x] € au titre de l'exercice [n-3]
Cinquième résolution
Après avoir pris connaissance du rapport spécial concernant les conventions conclues entre le gérant et la société, les associés approuvent lesdites conventions conformément à l'article L223-19 du Code de commerce.