Formulaire :Feuille de présence des actionnaires à l’assemblée générale d’une société anonyme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Pour qu'aucun litige ne puisse prendre naissance après à la tenue d'une assemblée d'actionnaires, il faut absolument établir une feuille de présence au début de ladite assemblée.

En effet, la feuille de présence établit que les droits de chaque actionnaire présent ou représenté ont été respectés, car il pouvait parfaitement participer aux discussions et aux votes.

Notice : Feuille de présence des actionnaires à l’assemblée générale d’une société anonyme

La feuille de présence doit indiquer :

  • le nom (ou la raison sociale) de tout actionnaire présent ou représenté,
  • le nombre d'actions dont il est propriétaire,
  • éventuellement le nom de la personne chargée de le représenter,
  • la signature de chaque actionnaire présent,
  • la signature de chaque mandataire.

D'autre part, les pouvoirs donnés par les actionnaires absents à leurs mandataires respectifs doivent été joints à la feuille de présence.

En outre, le président de l'assemblée doit certifier l'exactitude de la feuille de présence ainsi que le nombre d'associés présents ou représentés.

Formulaire

Feuille de présence à l'assemblée générale

Nom, prénom et adresse de chaque actionnaire personne physique (ou raison sociale et adresse du siège pour chaque actionnaire personne morale)

Nombre d'actions détenues par chaque actionnaire

Mandataire

(Nom prénom et adresse du mandataire si l'actionnaire est représenté)

Signature





























Les pouvoirs confiés par les actionnaires représentés par des mandataires sont annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de [nombre de pouvoirs].

Le Président déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x] actionnaires sont présents ou représentés.

Fait le [date de l'assemblée] à [lieu où elle se tient]

[signature]

Feuille de présence des actionnaires à l'assemblée générale d'une société anonyme en PDF

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