Modèle de lettre :Convocation à une assemblée générale ordinaire d’entreprise ou société

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Chaque année, le dirigeant d'une société anonyme ou d'une SARL doit convoquer les associés (ou les actionnaires) en vue d'une assemblée générale ordinaire pour leur permettre d'approuver les comptes de l'exercice clos, de décider de l'affectation du résultat et de prendre toutes les décisions qui relèvent de la compétence de ladite assemblée en vertu des statuts ou de la loi.

À noter : les juges considèrent que l'exclusion d'un associé ou d'un actionnaire en raison de son absence répétée aux assemblées est possible. Cette exclusion n'est pas abusive à la condition que la procédure d'exclusion prévue par les statuts est respectée (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181).

Notice : Convocation à une assemblée générale ordinaire d’entreprise ou société

Vous devez faire parvenir les convocations aux associés au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.

La convocation peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres en échange d'une décharge.

La convocation doit indiquer :

• les questions qui seront inscrites à l'ordre du jour,
• le texte de chacune des résolutions proposées.

Le courrier doit également contenir :

• le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice écoulé,
• le rapport de gestion,
• le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant).

Bon à savoir : dans les sociétés anonymes, l'assemblée est annulée en cas de non-présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Par ailleurs, une délibération adoptée sans avoir été inscrite à l'ordre du jour n'encourt qu'une nullité facultative (loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, art. 19).