Augmentation
de capital d'une SARL (procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire)
[Raison
sociale de la société forme juridique, montant du capital social,
adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les associés de
la société [raison sociale de la société et
rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le gérant.
Associés
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des associés présents]
Associés
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des associés représentés]
Monsieur [prénom
et nom du gérant], associé gérant, préside l'assemblée.
Il constate que l'ensemble des associés présents ou se faisant
représenter est propriétaire de [x] parts
sociales, que le quorum exigé par les statuts est atteint et que
l'assemblée peut valablement délibérer.
Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes :
avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux associés le
[date d'envoi des convocations],
texte de la résolution soumise
aux associés.
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante [rappel
du projet d'augmentation de capital].
Première résolution
Après avoir pris
connaissance du projet d'augmentation de capital proposé par le
Président, l'assemblée générale décide d'augmenter le
capital pour le porter à [x] €.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Deuxième résolution
L'assemblée
générale décide de réaliser cette augmentation de capital
Au choix selon le cas :
en procédant
à une incorporation de réserves pour un montant de [x] €,
en procédant à une
incorporation de bénéfices pour un montant de [x] €,
en émettant [x]
parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de [x] €.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Troisième résolution
L'assemblée
décide d'agréer [nom d'un tiers
souhaitant souscrire à l'augmentation de capital] en tant
que nouvel associé.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Le cas échéant :
Quatrième résolution
L'assemblée
constate que les associés font chacun un versement en numéraire
correspondant à leur souscription, à savoir :
[Nom
du 1er associé] fait un apport de [x] €.
[Nom du 2e
associé] fait un apport de [x] €.
[Nom du
3e associé] fait un apport de [x] €.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Cinquième résolution
En conséquence,
l'assemblée décide qu'en échange de son apport, chaque associé
devient propriétaire du nombre de parts indiqué ci-dessous :
[Nom
du 1er associé] reçoit [x]
parts.
[Nom du 2e
associé] reçoit [x] parts.
[Nom du
3e associé] reçoit [x] parts.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Sixième résolution
L'assemblée
décide par conséquent que l'article [x]
des statuts relatif à la répartition du capital est rédigé
ainsi :
[Nom
du 1er associé] est propriétaire de [x]
parts.
[Nom du 2e
associé] est propriétaire de [x]
parts.
[Nom du
3e associé] est propriétaire de [x]
parts.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
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[signature
d'un associé]
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[signature du
président de séance]
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