Avis
de liquidation d'une société civile sur un support habilité à recevoir des annonces légales
[Raison
sociale de la société civile forme juridique : société
civile en liquidation, montant du capital social, adresse du siège
social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
Avis de
liquidation
Lors d'une
délibération qui a eu lieu le [date de
l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé la
dissolution anticipée], les associés de la société [raison
sociale de la société civile] réunis en assemblée générale
extraordinaire ont décidé de procéder à sa dissolution anticipée
et à sa liquidation amiable. Cette dissolution prend effet à partir
du [date de prise d'effet de la dissolution].
Elle a été décidée car [cause de la
dissolution].
Lors de cette
assemblée, il a été décidé de désigner [nom,
prénom et adresse du liquidateur] pour procéder aux
opérations de liquidation.
Le cas échéant :
[Indiquer
les limitations éventuelles des pouvoirs du liquidateur].
Siège de la
liquidation : [adresse où les opérations
de liquidations sont faites et où la correspondance doit être
adressée]
Les actes et
pièces concernant cette liquidation seront déposés au greffe du
tribunal de [ville où se trouve le tribunal au
greffe duquel les documents seront déposés].
Pour avis en mention
Le liquidateur
[Signature
du liquidateur]