/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Demande de classement d'une résidence de tourisme

Toute personne qui est responsable de l'exploitation d'une résidence de tourisme et qui souhaite faire modifier son classement doit observer la procédure prévue par un arrêté du 10 avril 2019 venu abroger l'arrêté du 4 juin 2010. En conséquence, en ver (...)

Télécharger en .doc
Demande de classement d'un hôtel

Si vous dirigez un hôtel et si vous désirez faire modifier son classement, sachez que l'article L311-6 du code du tourisme exige que vous commenciez par faire inspecter votre hôtel par un organisme évaluateur accrédité par les pouvoirs publics. Ensui (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !