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Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Déclaration de cessation d'activité au RCS

En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), la société ou le commerçant inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité au RCS de la ville la (...)

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Déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers

En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), l'artisan inscrit à la Chambre des métiers doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité à la Chambre des métiers de son département. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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