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En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente
de l'entreprise), la société ou le commerçant inscrit au Registre
du commerce et des sociétés (RCS) doit demander à être radié :
il déclare sa cessation d'activité au RCS de la ville la (...)
En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente
de l'entreprise), l'artisan inscrit à la Chambre des métiers doit
demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité
à la Chambre des métiers de son département. (...)