1. /
  2. Création entreprise
  3. /
  4. Téléchargements
  5. /

    Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Contrat de cession de créance par une entreprise

Toute entreprise qui désire céder à un tiers une créance sur l'un de ses débiteurs pour financer sa trésorerie peut le faire dans les conditions prévues par les articles 1689 à 1692 du code civil. Il faut notamment que, conformément aux dispositions de l (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour le choix d'un expert-comptable

L'intervention d'un expert-comptable est indispensable pour toute société dont la taille ne justifie pas le recrutement d'un expert-comptable salarié. En outre, la loi exige souvent qu'une entreprise fasse certifier ses comptes annuels par un commissa (...)

Télécharger en .doc
Compensation de créances entre deux entreprises

La compensation de créances est le mécanisme qui permet à deux entreprises – qui sont réciproquement fournisseur et cliente l'une de l'autre – d'éteindre leurs dettes réciproques : une entreprise compense la somme qu'elle doit à l'autre avec la somme (...)

Télécharger en .doc
Demande d'intervention d'un commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes, professionnel libéral, est un intervenant extérieur à l'entreprise, qui contrôle la régularité et la véracité des écritures comptables de l'entreprise. La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire : (...)

Télécharger en .doc
Contestation des documents comptables dressés par un expert comptable

Au terme de l'exercice social d'une entreprise, l'expert comptable établit ses comptes annuels, sur la base des éléments fournis par l'entreprise ; les documents comptables sont ensuite transmis à l'entreprise, afin d'être approuvés lors de l'assemblé (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !