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Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Check-list pour l’agrément d’un nouvel associé dans une entreprise

Les associés d’une société devant avoir entre eux une relation de confiance totale, le code de commerce exige souvent que tout nouvel associé soit agréé par les associés déjà présents. Cette disposition permet auxdits associés de n’accepter parmi eux (...)

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Demande d'agrément sanitaire

Pour commercialiser des produits d'origine animale, une entreprise doit y être autorisée ; pour obtenir l'autorisation, elle doit faire une demande d'agrément sanitaire. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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