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Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Contrat publicitaire

Un contrat conclu avec une agence de publicité consiste pour le donneur d'ordre à confier à l'agence la réalisation d'une campagne publicitaire en vue d'accroître sa notoriété ou de mieux faire connaître ses produits ou ses services. Cette (...)

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Contrat de sous-traitance

La sous-traitance est un contrat en vertu duquel un donneur d'ordre demande à un sous-traitant de réaliser une partie des biens ou des services destiné à être vendus à ses clients. Ainsi, un sous-traitant peut être chargé de réaliser des compo (...)

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Contrat de mission de conseil

Une mission de conseil est une prestation consistant à faire une étude approfondie d'un problème soumis par le client et à lui proposer des solutions en lui apportant savoir-faire pointu. Cette prestation ayant souvent une importance capita (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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