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Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Proposition de service

Pour tout prestataire, professionnel ou consultant, il est important de communiquer, notamment en proposant ses services et prestations. Une proposition de service est un outil marketing qui peut prendre la forme d’un document rédigé (plaquette comme (...)

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Mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation d'un contrat

Dans le cadre d'un contrat de prestation de service, le client peut fournir au prestataire du matériel et des documents destinés à l'aider à réaliser sa prestation, à charge pour le prestataire de restituer le matériel et les documents une fois le con (...)

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Avis d'appel d'offre ouvert

L'appel d'offre est une demande de devis collective mettant en concurrence tous les prestataires ou fournisseurs concernés. L'avis d'appel d'offres est un formulaire synthétisant les conditions et modalités ainsi que le descriptif technique du marché. (...)

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Avis d'appel d'offre fermé

L'appel d'offre est une mise en concurrence de prestataires ou fournisseurs. Il est généralement constitué d’un avis d'appel d'offres synthétisant les conditions et modalités ainsi que le descriptif technique de l’offre, et d’un cahier des charges complet (...)

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Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat

Lorsque plusieurs personnes physiques ou morales collaborent en vue d'exécuter un contrat, il est souvent indispensable d'exiger de chacun des cocontractants qu'il s'engage à observer une discrétion totale au sujet des informations et des documents au (...)

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Contrat de prestation de services en conseil informatique

Une prestation de services en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière d'emploi d'ordinateurs en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleu (...)

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Contrat de prestation de service

Dans le cadre d'un contrat de services, le prestataire fournit au client une prestation à caractère intellectuel. Il lui apporte son savoir-faire pour l'aider à améliorer sa rentabilité en lui permettant de tirer un meilleur parti de sa structure ou d (...)

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Contrat de maintenance informatique

La maintenance informatique est un ensemble de prestations ayant pour objet de maintenir les systèmes informatiques d'une entreprise en bon état de marche et de faire toutes les interventions permettant de prévenir les pannes et les incidents. Le cont (...)

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Contrat de mission de consultant

Une mission de consultant a pour objet une analyse approfondie d’un problème ou d'un projet du client. Ensuite, le consultant émet des recommandations pour aider le client à résoudre son problème ou à réussir son projet. Cette catégorie de mission éta (...)

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Contrat de création de marque ou de logo

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public : La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents. Le logo complète (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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