/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Démission du président du conseil d’administration d’une société

Si vous êtes président du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance) d’une société anonyme, vous pouvez démissionner librement de vos fonctions dans la mesure où votre démission n’est pas préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. (...)

Télécharger en .doc
Démission d’un gérant de société

Vous êtes gérant d’une société et vous souhaitez quitter vos fonctions car vous avez la chance de bénéficier d’une opportunité de carrière plus intéressante : il vous est possible de le faire dans la mesure où votre démission ne porte pas préjudice à (...)

Télécharger en .doc
Démission d’un membre du conseil d’administration (ou de surveillance) d’une société anonyme

En tant qu’administrateur ou en tant que membre du conseil de surveillance d’une société anonyme, vous pouvez démissionner à tout instant. La loi n’impose aucun formalisme particulier pour votre démission, mais il est préférable de respecter un préav (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !