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L'activité de commerce ambulant est une activité
de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de
crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire.
Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la
personne concernée do (...)
Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou
artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le
commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de
commerçant ou d'artisan ambulant.
(...)
Pour commercialiser des produits d'origine animale, une entreprise
doit y être autorisée ; pour obtenir l'autorisation, elle doit
faire une demande d'agrément sanitaire.
(...)
Tout individu qui souhaite ouvrir un établissement
où il vendra des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à
emporter doit préalablement obtenir une licence qui l'y autorise.
En fonction de la teneur en alcool des boissons
proposées, il faut dé (...)
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il
n’est pas permis d’occuper sans autorisation un espace public
pour vendre du muguet le 1er mai. Toute infraction à cette
disposition vous expose à une amende.
En conséquence, vous devez commencer par vou (...)
Si vous êtes commerçant ambulant, vous pouvez
exercer votre activité sur un marché communal après avoir déclaré
votre activité non sédentaire à la préfecture conformément à la
loi du 3 janvier 1969.
Pour obtenir votre place sur le marché communal,
vo (...)
Toute vente au déballage devant avoir lieu sur le territoire (domaine public ou non) d’une commune doit être déclarée à la mairie de
cette commune trois mois avant la période au cours de laquelle elle
aura lieu, conformément à l’article R. 310-8 du Code (...)
Comme toute vente au déballage prévue par
l’article L. 310-2 du Code de commerce, une opération de brocante ou
de vide-grenier effectuée sur un lieu public doit en vertu de
l’article R. 310-8 du Code de commerce faire l’objet d’une
déclaration à la ma (...)
Un bail commercial doit être rédigé en cas de location de locaux à usage commercial ou artisanal, mais peut aussi être utilisé pour d'autres activités en cas d'accord entre propriétaire et locataire. Son statut résulte d'un décret du 30 septembre 1953 et (...)
