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La liquidation judiciaire
est la dernière alternative pour une entreprise en difficulté,
lorsque la poursuite de l'activité est inenvisageable, et que le
redressement est impossible : il est alors mis fin à l'activité
et les biens de l'entreprise so (...)
Une entreprise est en
difficulté dès lors qu'elle ne peut plus régler ses dettes ;
elle doit faire une déclaration de cessation de paiement, au terme
de laquelle elle demande l'ouverture d'une procédure de redressement
ou de liquidation judiciaire. (...)
Dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de
liquidation judiciaire, les créanciers de l'entreprise en difficulté
– qui souhaitent obtenir le règlement des sommes qui leur sont
dues – doivent déclarer leurs créances.
Notez que (...)
Une entreprise est en cessation de paiement dès lors qu'elle ne peut
plus régler ses dettes ; elle doit faire une déclaration de
cessation de paiement, au terme de laquelle elle demande l'ouverture
d'une procédure de redressement ou de liquidation ju (...)
Si un commerçant souhaite liquider entièrement
son stock, cette liquidation est autorisée du Code de commerce s'il
se trouve dans l'un des cas suivants :
arrêt définitif de son activité ;
suspension de son activité, notamment suite
à un problème (...)
