Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Lors de la constitution d'une société, diverses formalités doivent être accomplies auprès d'un interlocuteur unique, le Centre de formalités des entreprises (CFE), qui se charge d'informer les différents organismes de la constitution de la société. (...)

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public : La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents. Le logo complète (...)

Lors de la création d’une société, il est souvent nécessaire d’accomplir des actes avant l’immatriculation de ladite société au RCS pour lui permettre de démarrer son activité dans de bonnes conditions. Ainsi, les fondateurs doivent souvent conclure d (...)

D’après l’article L123-11-1 du Code de commerce, toute personne morale peut parfaitement avoir son siège social au domicile personnel de son dirigeant dans la mesure où aucun texte légal ou réglementaire n’interdit une telle domiciliation. Si le diri (...)

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est une institution dépendant du ministère de l'économie qui régit notamment les brevets et les marques. Avant de déposer une marque que vous avez choisie pour les produits que votre société souh (...)

Si, étant salarié d’une société, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez demander un déblocage de votre participation aux bénéfices. Ceci peut notamment se faire si votre employeur vous a accordé un congé pour création d’entrepri (...)

Pour exercer certaines professions, il faut se faire délivrer une carte professionnelle par la préfecture du département dont dépend le lieu d’exercice de votre activité. Si votre profession est réglementée (la liste des professions réglementées est d (...)

Si vous avez créé une société et si vous avez demandé son inscription au RCS, vous avez intérêt à demander un extrait Kbis de votre société dès que le greffe du tribunal de commerce vous a indiqué le numéro de RCS de votre société. En effet, vous devr (...)

Si vous créez une société avec plusieurs associés, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de cette société en formation pour pouvoir déposer les fonds versés pour la souscription des parts sociales. Cependant, pour optimiser votre gestion, vous a (...)

Si vous êtes chômeur et si vous bénéficiez d’une allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide pour créer ou pour reprendre une entreprise : aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Le montant de cette aide s (...)