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Lorsqu'une société déménage ses locaux, elle doit transmettre sa
nouvelle adresse de gestion au centre des impôts, afin que ce
dernier puisse continuer à communiquer avec la société, et à lui
transmettre les différents documents fiscaux.
(...)
À moins que les statuts d'une société n'en
disposent autrement, le transfert de son siège social ne peut avoir
lieu que sur décision de l'assemblée générale extraordinaire
(AGE).
En conséquence, le gérant doit convoquer cette
assemblée s’il estime qu (...)
Si vous transférez le siège social de votre
société, il faut avertir votre assureur dans les meilleurs délais,
car cette déclaration est nécessaire pour que les correspondances
de votre assureur continuent à vous parvenir normalement.
Si ce transfert (...)