1. /
  2. Création entreprise
  3. /
  4. Téléchargements
  5. /

    Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société

Une société peut se porter caution d'un tiers, personne physique ou personne morale. La validité du cautionnement est toutefois soumise à conditions : le cautionnement donné par une société n'est valable que : si il entre directement dans son (...)

Télécharger en .doc
Engagement de caution solidaire d'une société commerciale

Un engagement de caution solidaire est plus risqué qu'un engagement de caution simple dans la mesure où si le débiteur est défaillant, le créancier pourra poursuivre directement la caution sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de di (...)

Télécharger en .doc
Engagement de caution simple d'une société commerciale

En prenant un engagement de caution simple, une société commerciale s'engage à payer les dettes d'un débiteur si les poursuites engagées par le créancier à l'encontre de ce débiteur en cas de non-paiement des sommes dues sont infructueuses et (...)

Télécharger en .doc
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante

Il peut être opportun pour un commerçant de consentir un engagement de caution solidaire pour des opérations susceptibles d'être rentables pour lui. Ainsi, s'il détient une participation importante dans le capital d'une société, il peut avo (...)

Télécharger en .doc
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante

Pour un commerçant, le fait de donner une caution simple constitue toujours une opération risquée, même si en raison de la nature de l'engagement, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de réclamer le montant dû à la (...)

Télécharger en .doc
Engagement de caution simple d’une société non commerçante

Pour une société non commerçante, il peut être opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social. Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une autre entrep (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !