Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Une société peut se porter caution d'un tiers, personne physique ou personne morale. La validité du cautionnement est toutefois soumise à conditions : le cautionnement donné par une société n'est valable que : si il entre directement dans son (...)

Un engagement de caution solidaire est plus risqué qu'un engagement de caution simple dans la mesure où si le débiteur est défaillant, le créancier pourra poursuivre directement la caution sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de di (...)

En prenant un engagement de caution simple, une société commerciale s'engage à payer les dettes d'un débiteur si les poursuites engagées par le créancier à l'encontre de ce débiteur en cas de non-paiement des sommes dues sont infructueuses et (...)

Il peut être opportun pour un commerçant de consentir un engagement de caution solidaire pour des opérations susceptibles d'être rentables pour lui. Ainsi, s'il détient une participation importante dans le capital d'une société, il peut avo (...)

Pour un commerçant, le fait de donner une caution simple constitue toujours une opération risquée, même si en raison de la nature de l'engagement, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de réclamer le montant dû à la (...)

Pour une société non commerçante, il peut être opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social. Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une autre entrep (...)