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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Contrat de bail à métayage

Le contrat de bail à métayage est régi par les articles L417-1 à L417-10 et R417-1 du code rural et de la pêche maritime. Il est caractérisé par le fait que le bailleur qui est propriétaire d'une ferme et d'une terre cultivable confie à un métayer le (...)

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Contrat de bail à cheptel simple

D'après l'article 1800 du Code civil, on appelle bail à cheptel un contrat en vertu duquel une partie loue du bétail à l'autre. Le cocontractant s'engage à garder les animaux, à les nourrir et à les soigner. L'article 1802 du même code prévoit que to (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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