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Une entreprise ne peut valablement utiliser une marque déposée sans
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néanmoins 2 hypothèses dans lesquelles le titulaire perd ses
droits sur la marque :
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Une personne ne peut valablement utiliser (fabriquer, commercialiser,
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hypothèse dans laquelle un tiers peut exploiter le pr (...)
Les « œuvres de l'esprit » : peinture, sculpture,
dessin, écrit, chorégraphie, composition musicale, etc. sont
protégées d'office par le droit d'auteur, sans que l'auteur ait
besoin de faire la moindre démarche.
Une personne ne peut valablement ut (...)
Une personne ne peut valablement utiliser (fabriquer, commercialiser,
etc.) un produit – ou un dérivé du produit – objet d'un brevet,
sans l'accord du titulaire du brevet ; à défaut, elle peut
être poursuivie pour contrefaçon.
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Un tiers ne peut valablement utiliser ou imiter une marque déposée,
sans l'accord du titulaire des droits sur la marque ; à défaut,
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