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Une clause de médiation insérée dans un contrat
est une disposition permettant aux parties de soumettre un litige qui
surviendrait dans le cadre de l’exécution dudit contrat à un
tiers, qui recherchera avec elles une solution amiable.
Il est obligatoi (...)
Lorsque deux ou plusieurs parties concluent un
contrat, elles ont la possibilité de prévoir une clause d’arbitrage
qui leur permettra d’éviter le recours à l’autorité judiciaire
en cas de litige.
Cette disposition présente notamment l’avantage
de per (...)