Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour l'optimisation de votre investissement. (...)

Les parties peuvent choisir d'insérer à un contrat de vente une clause de réserve de propriété : la clause de réserve de propriété prévoit que les biens vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix par l'acquéreur. À no (...)

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur – le « tiré » – de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur – s'il a une dette env (...)

La facture pro forma – facture « pour la forme », sans valeur comptable – est le document qui présente le montant des produits ou services qui seront facturés au client ainsi que les conditions de vente ; la facture pro forma est assimilable à un de (...)

Une société peut demander à un fournisseur d'annuler une commande ; libre au fournisseur d'accepter ou non de procéder à l'annulation. (...)

Toute personne qui est tentée par le rachat d'un fonds de commerce ne doit pas oublier qu'il s'agit d'une opération souvent risquée, surtout lorsque le fonds de commerce mis en vente par quelqu'un qui n'est pas sur le point de prendre sa retraite. En (...)

Toute personne qui désire racheter des parts sociales d'une entreprise doit exiger des garanties solides du Cédant. La première de ces garanties est constituée par l'établissement d'un contrat écrit. En outre, l'éventuel conjoint ou partenaire pacsé (...)

Une prestation de services en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière d'emploi d'ordinateurs en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleu (...)

Dans le cadre d'un contrat de services, le prestataire fournit au client une prestation à caractère intellectuel. Il lui apporte son savoir-faire pour l'aider à améliorer sa rentabilité en lui permettant de tirer un meilleur parti de sa structure ou d (...)

Une mission de consultant a pour objet une analyse approfondie d’un problème ou d'un projet du client. Ensuite, le consultant émet des recommandations pour aider le client à résoudre son problème ou à réussir son projet. Cette catégorie de mission éta (...)