Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

L'intervention d'un expert-comptable est indispensable pour toute société dont la taille ne justifie pas le recrutement d'un expert-comptable salarié. En outre, la loi exige souvent qu'une entreprise fasse certifier ses comptes annuels par un commissa (...)

La réussite de vos campagnes de publicité est essentielle pour la progression de votre chiffre d'affaires. En conséquence, le choix de cette agence impose le suivi d'une check-list qui consiste notamment à vérifier si l'agence sélectionnée a la compét (...)

Si vous dirigez un magasin de vente au détail et si vous envisagez de recruter un vendeur, sachez que ce collaborateur exercera un rôle capital pour l'évolution de votre chiffre d'affaires et pour l'image de votre boutique. Il en résulte que, pour réu (...)

Le mode d’administration d’une société par un conseil de surveillance et un directoire est proposé aux actionnaires qui jugent préférable de séparer les fonctions de contrôle des fonctions de gestion proprement dites. En effet, lorsque ce système es (...)

Si vous êtes associé d’une SARL ou administrateur d’une SA, sachez que la désignation du gérant ou du président constitue une étape capitale pour la rentabilisation de votre investissement. En effet, c’est du niveau de compétence de la personne à laq (...)

Les administrateurs d’une société anonyme sont nommés lors d’une assemblée générale d’actionnaires pour déterminer la stratégie que cette société va suivre en vue de créer la valeur ajoutée que les actionnaires attendent. Ils constituent le conseil d’ (...)

Les associés d’une société devant avoir entre eux une relation de confiance totale, le code de commerce exige souvent que tout nouvel associé soit agréé par les associés déjà présents. Cette disposition permet auxdits associés de n’accepter parmi eux (...)

Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez en vertu de l'article L. 123-4 du Code général de la fonction publique (ancien article 25-II de la loi du 13 juillet 1983) exercer une activité d'entrepreneur parallèlement à votre emploi dans la f (...)

Lors de la création d'une société, les associés doivent choisir un nom « disponible » : le nom de la société ne doit être ni identique ni similaire à un autre nom de société – ou à une marque – qui désigne des produits ou des activités identiques ou (...)

Les experts-comptables sont regroupés en ordre ; l'ordre des experts-comptables est représenté par le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. En cas de litige non résolu avec un expert-comptable, son client doit saisir le président du (...)