/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Check-list pour le choix d'un expert-comptable

L'intervention d'un expert-comptable est indispensable pour toute société dont la taille ne justifie pas le recrutement d'un expert-comptable salarié. En outre, la loi exige souvent qu'une entreprise fasse certifier ses comptes annuels par un commissa (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour le choix d'une agence de publicité

La réussite de vos campagnes de publicité est essentielle pour la progression de votre chiffre d'affaires. En conséquence, le choix de cette agence impose le suivi d'une check-list qui consiste notamment à vérifier si l'agence sélectionnée a la compét (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour le recrutement d'un vendeur de magasin

Si vous dirigez un magasin de vente au détail et si vous envisagez de recruter un vendeur, sachez que ce collaborateur exercera un rôle capital pour l'évolution de votre chiffre d'affaires et pour l'image de votre boutique. Il en résulte que, pour réu (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour la désignation d’un membre du conseil de surveillance d’une SA

Le mode d’administration d’une société par un conseil de surveillance et un directoire est proposé aux actionnaires qui jugent préférable de séparer les fonctions de contrôle des fonctions de gestion proprement dites. En effet, lorsque ce système es (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour la désignation d’un gérant de SARL ou d’un président de SA

Si vous êtes associé d’une SARL ou administrateur d’une SA, sachez que la désignation du gérant ou du président constitue une étape capitale pour la rentabilisation de votre investissement. En effet, c’est du niveau de compétence de la personne à laq (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour la désignation d’un administrateur lors d’une assemblée générale d’actionnaires d’une SA

Les administrateurs d’une société anonyme sont nommés lors d’une assemblée générale d’actionnaires pour déterminer la stratégie que cette société va suivre en vue de créer la valeur ajoutée que les actionnaires attendent. Ils constituent le conseil d’ (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour l’agrément d’un nouvel associé dans une entreprise

Les associés d’une société devant avoir entre eux une relation de confiance totale, le code de commerce exige souvent que tout nouvel associé soit agréé par les associés déjà présents. Cette disposition permet auxdits associés de n’accepter parmi eux (...)

Télécharger en .doc
Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur

Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez en vertu de l'article 25-II de la loi du 13 juillet 1983 exercer une activité d'entrepreneur parallèlement à votre emploi dans la fonction publique si vous travaillez à temps partiel. Si vous ê (...)

Télécharger en .doc
Vérification de la disponibilité d'un nom auprès de l'INPI

Lors de la création d'une société, les associés doivent choisir un nom « disponible » : le nom de la société ne doit être ni identique ni similaire à un autre nom de société – ou à une marque – qui désigne des produits ou des activités identiques ou (...)

Télécharger en .doc
Saisie du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Les experts-comptables sont regroupés en ordre ; l'ordre des experts-comptables est représenté par le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. En cas de litige non résolu avec un expert-comptable, son client doit saisir le président du (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !