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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Check-list à suivre avant de louer ou d'acheter un local commercial

Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour l'optimisation de votre investissement. (...)

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Contrat de location de licence de débit de boissons

Tout individu qui souhaite ouvrir un établissement où il vendra des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter doit préalablement obtenir une licence qui l'y autorise. En fonction de la teneur en alcool des boissons proposées, il faut dé (...)

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Contrat de bail à métayage

Le contrat de bail à métayage est régi par les articles L417-1 à L417-10 et R417-1 du code rural et de la pêche maritime. Il est caractérisé par le fait que le bailleur qui est propriétaire d'une ferme et d'une terre cultivable confie à un métayer le (...)

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Contrat de bail à cheptel simple

D'après l'article 1800 du Code civil, on appelle bail à cheptel un contrat en vertu duquel une partie loue du bétail à l'autre. Le cocontractant s'engage à garder les animaux, à les nourrir et à les soigner. L'article 1802 du même code prévoit que to (...)

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Modèle de bail commercial

Un bail commercial doit être rédigé en cas de location de locaux à usage commercial ou artisanal, mais peut aussi être utilisé pour d'autres activités en cas d'accord entre propriétaire et locataire. Son statut résulte d'un décret du 30 septembre 1953 et (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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