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Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local
pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la
check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour
l'optimisation de votre investissement. (...)
Tout individu qui souhaite ouvrir un établissement
où il vendra des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à
emporter doit préalablement obtenir une licence qui l'y autorise.
En fonction de la teneur en alcool des boissons
proposées, il faut dé (...)
Le contrat de bail à métayage est régi par les
articles L417-1 à L417-10 et R417-1 du code rural et de la
pêche maritime. Il est caractérisé par le fait que le bailleur qui
est propriétaire d'une ferme et d'une terre cultivable confie à un
métayer le (...)
D'après l'article 1800 du Code civil, on
appelle bail à cheptel un contrat en vertu duquel une partie loue du
bétail à l'autre. Le cocontractant s'engage à garder les animaux,
à les nourrir et à les soigner.
L'article 1802 du même code prévoit que
to (...)
Un bail commercial doit être rédigé en cas de location de locaux à usage commercial ou artisanal, mais peut aussi être utilisé pour d'autres activités en cas d'accord entre propriétaire et locataire. Son statut résulte d'un décret du 30 septembre 1953 et (...)
