Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Filtrer

Autres téléchargements

Dans plusieurs hypothèses, une entreprise peut bénéficier d'un dégrèvement d'impôt – c'est-à-dire de la diminution ou de la dispense de paiement du montant d'un impôt : erreur de l'administration fiscale en défaveur de l'entreprise lors du ca (...)

Télécharger en .doc

Demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe due par l'entreprise dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains ; la CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers. Bon à savoir : toute personne qui exploit (...)

Télécharger en .doc

Demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal

Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal. Pour pallier ces difficultés, l'entreprise peut solliciter auprès de l'administration fiscale le bénéfice d'un règleme (...)

Télécharger en .doc

1 2 3

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

Plus de 100 000 questions résolues par des experts
Plus de 6 000 documents à télécharger
Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres)

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de nos services. Elles sont destinées à Solocal et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données personnelles, ainsi qu'aux professionnels. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement,de portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse DPO Solocal Group - Ooreka, 204, rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne-Billancourt ou à l'adresse email suivante [email protected]. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant une durée d'un an.

Liens rapides

Sujets connexes