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Une société peut mettre un bien en gage, comme
garantie au profit du créancier ; la société est ou non
dépossédée du bien gagé.
En cas de dépossession, le créancier détenteur
du bien gagé a plusieurs obligations :
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Si la personne à laquelle vous avez racheté une
société s'est engagée à garantir toute dépréciation d'un
quelconque élément d'actif dont l'origine serait antérieure à
l'acte de rachat, il faut exiger qu'elle honore sa promesse si vous
découvrez une te (...)
Si vous avez racheté une société en exigeant du
cédant une garantie de passif en vertu de laquelle il s'est engagé
à vous rembourser toute dette de la société non connue et dont
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lui envo (...)