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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Texte de résolutions proposées à l’assemblée générale annuelle d’une société par actions simplifiée

Le président d’une société par actions simplifiée doit convoquer les actionnaires de cette société en assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour leur permettre notamment d’approuver les comptes de cet exer (...)

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Texte de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une société anonyme

Lorsque le président d’une société anonyme prépare les convocations des actionnaires à l’assemblée générale ordinaire annuelle, il est tenu d’envoyer le texte des résolutions qu’il envisage de soumettre au vote en même temps que les convocations. B (...)

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Texte de résolutions proposées aux associés pour l’AG ordinaire annuelle d’une SARL

Lorsque le gérant d’une SARL convoque les associés à l’assemblée générale ordinaire annuelle, il doit joindre à chaque convocation le texte des résolutions qu’il prévoit de proposer et qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. (...)

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Feuille de présence à l’assemblée générale d’une SARL

La feuille de présence qu’il faut établir lors de toute assemblée générale des associés d’une SARL atteste la présence effective de tous les associés qui ont assisté à la réunion et le respect de leurs droits. Elle permet notamment d’éviter tout risqu (...)

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Feuille de présence des actionnaires à l’assemblée générale d’une société anonyme

Pour qu’aucun litige ne puisse prendre naissance après à la tenue d’une assemblée d’actionnaires, il faut absolument établir une feuille de présence au début de ladite assemblée. En effet, la feuille de présence établit que les droits de chaque actio (...)

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Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale annuelle d’une société

Toute société ayant recours aux services d’un commissaire aux comptes en vertu de son obligation légale doit convoquer ledit commissaire aux comptes à son assemblée générale ordinaire annuelle. En effet, lors de l’assemblée, le commissaire aux compte (...)

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Convocation à une assemblée générale extraordinaire d’une société

Le dirigeant d’une société doit convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire de prendre une décision qui relève de la compétence exclusive de ladite assemblée. Il s’agit notamment de toute décision qui (...)

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Convocation à une assemblée générale ordinaire d’entreprise ou société

Chaque année, le dirigeant d’une société anonyme ou d’une SARL doit convoquer les associés (ou les actionnaires) en vue d’une assemblée générale ordinaire pour leur permettre d’approuver les comptes de l’exercice clos, de décider de l’affectation du r (...)

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Procès-verbal de l'AG de révocation du gérant d’une SARL

Si les associés d’une SARL ne sont pas satisfaits du travail du gérant, ils peuvent décider de le révoquer dans les conditions prévues par les articles L. 223-25 et L. 223-29 du Code de commerce. Ces textes exigent que la révocation soit justifiée pa (...)

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Procès-verbal de l'AG de remplacement du gérant statutaire

Si le gérant d’une SARL donne sa démission, son remplacement doit être décidé par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Comme pour la nomination du premier gérant, il faut se conformer à la procédure prévue par l’artic (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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