/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Pouvoir de représentation à une assemblée générale

L'assemblée générale est la réunion de l'ensemble des associés dans une société, de l'ensemble des copropriétaires dans une copropriété, de l'ensemble des sociétaires dans une association, etc. Elle a essentiellement pour objet de statuer sur l'approb (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour la désignation d’un administrateur lors d’une assemblée générale d’actionnaires d’une SA

Les administrateurs d’une société anonyme sont nommés lors d’une assemblée générale d’actionnaires pour déterminer la stratégie que cette société va suivre en vue de créer la valeur ajoutée que les actionnaires attendent. Ils constituent le conseil d’ (...)

Télécharger en .doc
Proposition de résolution à une AG extraordinaire de société pour un changement de raison sociale

Si vous êtes gérant d’une société et si vous pensez qu’il conviendrait de modifier sa raison sociale, vous devez proposer cette modification aux associés en les convoquant en assemblée générale extraordinaire. Convocation à l'assemblée générale extra (...)

Télécharger en .doc
Proposition de résolution à une AG extraordinaire de société pour une modification de l’objet social

L’article 1833 du Code civil dispose que « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés. » La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 y a jouté l’alinéa suivant : « La société est gérée dans son intérêt soci (...)

Télécharger en .doc
Proposition de résolution à une AGE de société pour un transfert de siège social

À moins que les statuts d'une société n'en disposent autrement, le transfert de son siège social ne peut avoir lieu que sur décision de l'assemblée générale extraordinaire (AGE). En conséquence, le gérant doit convoquer cette assemblée s’il estime qu (...)

Télécharger en .doc
Proposition à une assemblée générale extraordinaire de SARL pour une augmentation de capital

Comme pour toute décision impliquant une modification des statuts, une augmentation du capital de SARL ne peut être décidée que par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). En conséquence, si vous êtes gérant d’une SARL et si v (...)

Télécharger en .doc
Augmentation de capital d’une société anonyme (PV de l’assemblée générale extraordinaire)

Toute augmentation de capital d’une société anonyme ayant pour conséquence une modification de ses statuts, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a compétence exclusive pour décider une telle opération, en vertu de l’article L225-128 du (...)

Télécharger en .doc
Rapport spécial relatif aux conventions conclues entre une société et l'un de ses dirigeants

Afin de permettre aux actionnaires ou aux associés d'une société de s'assurer du fait que les conventions conclues entre cette société et ses dirigeants ne risquent pas de les léser, le Code de commerce exige que ces conventions soient approuv (...)

Télécharger en .doc
Rapport de gestion d'une société

Les dispositions du Code de commerce exige que tout dirigeant de société présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport de gestion autant toutes les informations relatives à la marche de la société pendant le dernier exercice clos. (...)

Télécharger en .doc
Vote par procuration à une assemblée générale d’entreprise

Afin de permettre aux actionnaires d’une société cotée d’exercer plus facilement leur droit de vote s’ils ne peuvent pas se rendre à l’assemblée générale, le Code de commerce leur ouvre la possibilité de voter par procuration ou par correspondance. C (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !