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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Création entreprise

Lettre d’accompagnement pour un devis

Un devis est un document demandé par un client potentiel (particulier ou professionnel) auprès d'un professionnel. Lorsqu'il est signé par les deux parties, il justifie de l'accord commercial entre le fournisseur et son client. Le devis n'est pas une (...)

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Pouvoir de représentation à une assemblée générale

L'assemblée générale est la réunion de l'ensemble des associés dans une société, de l'ensemble des copropriétaires dans une copropriété, de l'ensemble des sociétaires dans une association, etc. Elle a essentiellement pour objet de statuer sur l'approb (...)

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Proposition de service

Pour tout prestataire, professionnel ou consultant, il est important de communiquer, notamment en proposant ses services et prestations. Une proposition de service est un outil marketing qui peut prendre la forme d’un document rédigé (plaquette comme (...)

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Demande d’ACCRE

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) est remplacée par l’ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise). Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales a a (...)

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Demande d'exonération de cotisation foncière des entreprises

Créée par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local. La CFE forme avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution économique territ (...)

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Demande d'emplacement pour un commerce ambulant

L'activité de commerce ambulant est une activité de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire. Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la personne concernée do (...)

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Check-list à suivre avant de louer ou d'acheter un local commercial

Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour l'optimisation de votre investissement. (...)

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Demande de classement d'une résidence de tourisme

Toute personne qui est responsable de l'exploitation d'une résidence de tourisme et qui souhaite faire modifier son classement doit observer la procédure prévue par un arrêté du 10 avril 2019 venu abroger l'arrêté du 4 juin 2010. En conséquence, en ver (...)

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Demande de classement d'un hôtel

Si vous dirigez un hôtel et si vous désirez faire modifier son classement, sachez que l'article L311-6 du code du tourisme exige que vous commenciez par faire inspecter votre hôtel par un organisme évaluateur accrédité par les pouvoirs publics. Ensui (...)

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Contrat de cession de créance par une entreprise

Toute entreprise qui désire céder à un tiers une créance sur l'un de ses débiteurs pour financer sa trésorerie peut le faire dans les conditions prévues par les articles 1689 à 1692 du code civil. Il faut notamment que, conformément aux dispositions de l (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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