Principe d'une AG

Deux types d’assemblées générales sont envisageables : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. La première, obligatoire, consiste à organiser une réunion avec ses actionnaires, une fois par an. La seconde réunit les associés et est provoquée en dehors du cadre annuel. Elle doit répondre à un formalisme précis. Ooreka vous explique en quoi consiste ces 2 assemblées.

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Procès-verbal

Les procès-verbaux ont pour objectif de restituer les décisions et les résolutions prises en assemblée. Le contenu ne doit donc jamais être altéré et être minutieusement conservé. Ooreka vous fournit plusieurs modèles de documents types pour vous aider à rédiger des procès-verbaux adaptés à votre situation.

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Convocation à une AG

Pour organiser correctement une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, il faut envoyer des invitations au moins 15 jours avant la date prévue. Il est impératif également d’inviter tous les associés et le commissaire au compte. Plusieurs critères doivent être pris en compte dans la rédaction de ces convocations.

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Feuille de présence

Afin d’attester la présence de tous les associés, il est important de prévoir une feuille de présence à l’entrée. Cela permet de savoir qui était présent et d’éviter tout risque de contestation sur la validité du vote des résolutions.

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Vote

Afin de mettre en place de nouvelles résolutions, il est impératif d’organiser un vote des associés. En cas d’absence, il faut prévoir une possibilité de vote par correspondance ou procuration. Ooreka vous fournit des modèles de documents indispensables pour que le vote se déroule dans les règles.

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Texte de résolution

A l’issue de l’assemblée, il est impératif que le gérant établisse par écrit le texte des résolutions adoptées. Trois impératifs : la clarté, la précision et la concision. Ooreka met à votre disposition des modèles pour rédiger votre texte en fonction des résolutions qui seront mises en place.

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Régularité des procédures

Pour le bon déroulement de l’assemblée et pour le dépouillement d’un scrutin, il est impératif d’élire des scrutateurs. Un administrateur doit également être désigné. Pour ne rien oublier, Ooreka fait le point sur les procédures à respecter dans le cadre de l’organisation d’une assemblée. Ooreka vous présente comment se déroule une assemblée générale.

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