Société en nom collectif (SNC)

À jour en Février 2017

Écrit par les experts Ooreka

La SNC, pour créer une société fermée entre associés qui se connaissent bien.

Pour créer une société commerciale à plusieurs entrepreneurs, il est possible d'opter pour la création d'une société en nom collectif (SNC).

Société en nom collectif (SNC)

On peut aussi passer par d'autres types de structures :


Société en nom collectif : responsabilité solidaire

La SNC est une société principalement utilisée par des entrepreneurs qui veulent entreprendre ensemble et qui se connaissent bien.

Voici un tableau récapitulatif de ses caractéristiques :

Société en nom collectif : caractéristiques
Associés Pour constituer une société en nom collectif, il faut :
  • au moins deux associés,
  • qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Il n'y a pas de limitation au niveau des associés.

Tous les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire.

Les associés doivent se réunir au minimum une fois par an en assemblée générale et prendre les décisions à l'unanimité.

Capital social
  • Pas de capital social minimum fixé : les associés peuvent le fixer librement en fonction des besoins de la société.
  • Il peut être constitué d'apports en numéraire et en nature et n'est pas obligatoirement versé au moment de la création de la société.
  • Il est possible d'opter pour un capital social variable mais son montant minimum doit être déclaré auprès du registre du commerce et des sociétés.
  • Si un associé souhaite céder ses parts sociales, tous les associés doivent donner leur accord : il n'est donc pas évident de céder des parts du capital social.
Comptabilité simplifiée Il n'est pas obligatoire :
  • de déposer les comptes annuels de la SNC auprès du greffe du tribunal de commerce sauf si tous les associés sont des personnes morales.
  • d'avoir un commissaire aux comptes, sauf si la société en nom collectif :
    • emploie plus de 50 salariés,
    • réalise un chiffre d'affaire supérieur à 3 000 000 €,
    • a un bilan supérieur à 1 500 000 €.

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Fonctionnement de la société en nom collectif : simple

La société en nom collectif a un fonctionnement assez simple, tant au niveau des dirigeants que des régimes fiscaux et sociaux :

Société en nom collectif : fonctionnement
Dirigeants Une société en nom collectif est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être :
  • associés ou non,
  • une personne physique ou une personne morale.

Par défaut, tous les associés sont gérants sauf si le ou les gérants sont précisés dans les statuts ou dans un acte séparé.

Régime fiscal Par défaut, la SNC n'est pas imposée. Le régime de l'impôt sur le revenu est appliqué à chacun des associés :
  • chaque associé doit déclarer les bénéfices qui lui reviennent en fonction de ses parts sociales, dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux),
  • s'ils sont salariés au sein de la SNC, ils devront également déclarer leurs salaires.

Si tous les associés le souhaitent, ils peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés.

Régime social
  • Les gérants sont rattachés au régime social des travailleurs non salariés.
  • A ce titre, ils ne bénéficient pas de l'assurance chômage.

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