Société coopérative

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Plusieurs entrepreneurs ont la possibilité de se rassembler pour mutualiser leur savoir-faire, mais aussi pour partager certains avantages en créant une société coopérative.

Il existe également d'autres types de coopératives :

Société coopérative : services mutualisés, coûts réduits

Une société coopérative est une société qui peut avoir un objet civil ou commercial.

Elle peut être créée par des indépendants qui souhaitent se réunir et bénéficier :

  • d'une même enseigne,
  • de services mutualisés,
  • d'une centrale d'achat commune avec des coûts réduits,
  • de la mise en commun de leurs services ou produits.

Les associés de la société coopérative peuvent librement choisir leur statut juridique, qui est le plus souvent :

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Société coopérative : tous les associés au même niveau

Les associés d'une société coopérative sont tous solidaires en cas de dette de la société coopérative.

Chaque associé a le même pouvoir dans la gestion de la société, peu importe le nombre de parts sociales dont il dispose.

Les associés peuvent bénéficier d'avantages.

En principe, les bénéfices de la société ne sont pas distribués aux associés, mais les excédents de gestion peuvent être répartis sous forme de ristourne, en fonction de l'activité des associés dans la société.

Différentes formes pour ce type de société

Une société coopérative (SC) peut être constituée sous différentes formes :

  • SC européenne,
  • société anonyme coopérative,
  • SC à responsabilité limitée,
  • SC à capital variable.

Société coopérative européenne

Si des associés souhaitent exercer leur activité dans différents États membres de l'Union européenne, ils ont la possibilité de créer une société coopérative européenne :

  • proche de la société européenne,
  • peut opérer dans les États membres de l'Union européenne tout en ayant une seule personnalité juridique, une réglementation et une structure unique.

Dans chaque État, la société coopérative européenne sera traitée comme une société coopérative nationale.

Société anonyme coopérative

Une société coopérative peut être créée sous la forme d'une société anonyme. Elle reprend les grands principes de la société anonyme qui en influence son fonctionnement que ce soit pour :

  • le nombre minimum d'associés,
  • le mode de direction,
  • le capital social minimum.
Sous forme de société anonyme coopérative, on peut créer une :
  • SCOP : société coopérative ouvrière de production,
  • SCIP : société coopérative d'intérêt collectif,
  • coopérative agricole.

Société coopérative à responsabilité limitée

Il est possible pour des associés de créer une société coopérative sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle reprend ainsi les grands principes de la SARL.

Les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à hauteur de leurs apports en cas de dette sociale de la société.

La société coopérative doit dans ce cas être constituée par un acte authentique devant un notaire.

Les SCIC ou SCOP peuvent être créées sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Société coopérative à capital variable

Les sociétés coopératives peuvent être créées sous forme de société à capital variable. Cela signifie que le capital est susceptible d'être :

  • augmenté par le versement de nouveaux apports des associés présents ou par l'arrivée de nouveaux associés,
  • diminué notamment si des associés souhaitent se retirer de la société.

Important : même si la société coopérative bénéficie d'un capital variable, un capital social minimum peut être exigé.

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