SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

SASU : l'équivalent de la SAS avec un associé unique.

SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle

Pour ceux qui veulent entreprendre seuls, il est possible de créer une SASU.

On peut aussi choisir le statut :

SASU : pour les entreprises de taille importante

SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle.

La SASU est une SAS avec un seul associé.

Elle est dirigée par un président.

La responsabilité financière de l'associé unique est limitée au montant de son apport : il ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes de sa société.

La SASU est surtout créée dans le cadre de projets de création d'entreprise d'une taille importante et avec un fort potentiel de développement, en raison :

  • de son mode de gestion,
  • de son coût de fonctionnement plus important que pour une entreprise individuelle, un auto entrepreneur, une EIRL ou une EURL.

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SASU : un fonctionnement souple mais onéreux

La SASU a un type de fonctionnement semblable à celui d'une SAS mais il est allégé car il n'y a qu'un seul associé :

SASU : fonctionnement
Capital
  • Pas de capital minimum : librement fixé par les statuts.
  • Vente : cession libre des actions.
Associés
  • Un associé unique : personne physique ou morale.
  • Possibilité d'accueillir un nouvel associé.
Dirigeant
  • Président (nommé par le conseil d'administration).
  • Responsabilité civile et pénale.
Statuts Liberté de rédaction des statuts.
Régime fiscal
  • La SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) : elle peut être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.
  • Le dirigeant est soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires).
Régime social Le dirigeant est assimilé-salarié.
Comptabilité/gestion Grande souplesse :
  • pas de rapport de gestion annuel si l'activité de la SASU ne dépasse pas :
    • 1 000 000 € pour le total du bilan,
    • 2 000 000 € pour le chiffre d'affaires hors taxes,
    • 20 salariés permanents,
  • pas de rapport de gestion à déposer auprès des greffes du tribunal de commerce,
  • pas besoin d'approuver les comptes sociaux,
  • pas besoin de noter sur le registre de la société le récépissé délivré par le greffe lors du dépôt des comptes annuels.
Dans certains cas, il faudra faire appel aux services d'un commissaire aux comptes.

Création d'une SASU : des formalités coûteuses

Pour créer une SASU, il convient de déposer un dossier d'inscription auprès :

Un récépissé sera alors fourni au créateur lui permettant d'effectuer certaines démarches en attendant de recevoir l'attestation immatriculation par le registre du commerce et des sociétés (RCS).

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