Statut étudiant entrepreneur

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le statut d'étudiant entrepreneur a été mis en place à la rentrée 2014. Ce statut vise à aider les étudiants et jeunes diplômés qui souhaitent créer leur entreprise.

En quoi consiste le statut étudiant entrepreneur ?

Le statut étudiant entrepreneur permet d'accéder à différentes prestations dans le cadre du « PEPITE » (Plan Étudiants Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat). Les différents avantages offerts sont :

  • la possibilité de travailler sur un projet entrepreneurial à la place d'un stage de fin d'étude ;
  • la possibilité d'un droit de césure ;
  • le fait de bénéficier d'un accompagnement individualisé par 2 tuteurs : un enseignant et un praticien ;
  • la mise à disposition d'un espace de co-working afin de favoriser la mise en réseau des étudiants-entrepreneurs ;
  • profiter d'une meilleure visibilité et d'une meilleure crédibilité auprès des partenaires socio-économiques.

Diplôme d'établissement « étudiant-entrepreneur »

Le statut étudiant entrepreneur permet de s'inscrire à un diplôme d'établissement appelé « étudiant entrepreneur » (D2E). Ce diplôme est labellisé par le ministère et sera inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Durée

Il a une durée d'un an mais peut être renouvelé en cas de projet nécessitant une durée de maturation plus longue. L'étudiant signe un contrat pédagogique avec l'établissement scolaire. Ce contrat détermine :

  • la nature des connaissances et de l'expérience professionnelle ou personnelle à acquérir ;
  • les conditions de suivi.

Contenu

Ce diplôme  comprend un apprentissage théorique et pratique. Il peut être validé dans une formation initiale. Le D2E permet :

  • d'accéder à un aménagement des études ;
  • de signer un « contrat d'appui au projet d'entreprise » (CAPE) ;
  • de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

Bon à savoir : les frais d'inscription sont limités à 500 € par an pour les étudiants de moins de 28 ans.

Étudiant entrepreneur : pour qui ?

Le statut étudiant entrepreneur s'adresse aux étudiants ou jeunes diplômés :

  • de moins de 28 ans ;
  • qui sont titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Ce statut est aussi ouvert aux jeunes de plus de 28 ans, mais ils ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale étudiante.

Comment bénéficier du statut étudiant entrepreneur ?

Les étudiants et jeunes diplômés qui souhaitent bénéficier du statut étudiant entrepreneur doivent présenter leur projet d'entreprise devant le comité d'engagement du PEPITE. Le comité étudie le projet et décide ou non d'attribuer le statut d'étudiant entrepreneur au demandeur :

  • Pour les étudiants, le comité peut accorder ce statut à condition que l'étudiant s'inscrive au diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur.
  • Pour les jeunes diplômés, le suivi de ce diplôme est obligatoire.

Bon à savoir : la gestion du statut étudiant-entrepreneur est progressivement simplifiée. Il est désormais possible, pour certaines PEPITE, de postuler directement via un formulaire en ligne.

En savoir plus : Statut juridique d'une entreprise

 

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