Domiciliation entreprise

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

Définir la domiciliation de son entreprise.

Lorsque l'on créé une entreprise, il est important de penser à son implantation et notamment à la domiciliation d'entreprise.

Domiciliation d'une entreprise : adresse administrative

Domiciliation entreprise

La domiciliation d'une entreprise correspond à l'adresse administrative choisie pour l'entreprise.

La domiciliation de l'entreprise peut donc être différente de celle où elle exerce son activité.

Cette adresse doit :


Il existe des sociétés qui permettent de domicilier facilement son entreprise.

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Où domicilier son entreprise : chez soi ou ailleurs ?

Une entreprise peut être domiciliée dans différents lieux.

Voici un tableau récapitulatif des choix possibles :

Domiciliation entreprise : différents lieux
Lieux Conditions Plus d'infos
Chez soi Si le bail de location, le règlement de copropriété ou encore la mairie ne s'y oppose pas. Si l'entrepreneur a l'intention d'y exercer également son activité, il devra veiller à ce que :
  • le règlement ou bail ne l'interdise pas,
  • l'activité soit exercée par les occupants du logement exclusivement,
  • l'activité n'engendre pas le passage de clientèle ou de marchandise.
Dans tous les autres cas, il conviendra de demander les autorisations si nécessaire.
En cas d'interdiction de domicilier son entreprise chez soi, il est tout de même possible de le faire, mais pour une durée maximale de 5 ans.
Dans un local à usage commercial ou professionnel Être titulaire d'un bail correspondant à l'activité exercée :
  • activité commerciale, artisanale ou industrielle : bail commercial,
  • activité libérale : bail professionnel.
Si l'entreprise est propriétaire du local, vérifier au moment de l'achat :
  • qu'il s'agit d'un local dédié à l'exercice commercial ou professionnel,
  • que l'activité exercée est bien autorisée.
Dans les locaux d'une autre entreprise Conclure un contrat de domiciliation qui doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés avec l'identité de l'entreprise domiciliataire. Contrat conclu pour une durée de 3 mois minimum renouvelable avec tacite reconduction.
Dans un centre d'affaire et de domiciliation Conclure un contrat de domiciliation qui doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés avec l'identité de l'entreprise domiciliataire.

Contrat conclu pour une durée de 3 mois minimum renouvelable avec tacite reconduction.

L'entreprise pourra également bénéficier de bureaux et de services divers tels que :
  • secrétariat,
  • réseau,
  • salle de réunion,
  • mobilier, etc.
Dans une pépinière d'entreprises Pendant les premiers mois de l'activité de l'entreprise. _

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