Dénomination sociale

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
pret-commercial

Choisir l'identité de sa société.

Afin qu'une société puisse être identifiée, il convient de choisir et enregistrer une dénomination sociale.

Cela fait partie des différentes étapes d'un projet de création d'entreprise, au même titre que :

Dénomination sociale : l'identité d'une entreprise

La dénomination sociale permet d'identifier une société en tant que personne morale : c'est un peu comme le nom de famille pour une personne physique.

Elle est utilisée pour :

  • l'ensemble de l'existence sociale et administrative de la société,
  • mais aussi pour toutes ses activités.

La dénomination sociale doit figurer dans de nombreux documents administratifs et commerciaux tels que :

  • les statuts,
  • les bilans,
  • les bulletins de salaire,
  • les factures,
  • les devis,
  • les lettres, etc.

Bon à savoir : Pour les sociétés civiles, on parle de raison sociale.

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale peut également servir de nom commercial, c'est-à-dire de marque :

  • Si la société vendra uniquement sous une marque, il est conseillé de choisir une dénomination sociale qui servira de nom commercial.
  • Si la société aura besoin de plusieurs marques différentes, la dénomination sociale sera nécessaire différente du nom commercial.

Quoi qu'il en soit, choisissez une dénomination sociale simple et qui reflètera votre société.

Bien choisir sa dénomination sociale

La dénomination sociale peut être librement choisie et reprendre le statut juridique d'une entreprise, cependant il faut faire attention à respecter quelques règles.

Dénomination sociale : ne pas choisir un nom déjà utilisé

Lorsque l'on choisit sa dénomination sociale, il faut veiller à ne pas choisir un nom déjà utilisé par une autre société.

On peut vérifier si un nom est déjà utilisé auprès :

  • de l'INPI : Institut National de la propriété industrielle (www.inpi.fr)
  • d'Infogreffe : l'information légale sur les entreprises (www.infogreffe.fr).

Pour être certain de ne pas avoir de problème avec une autre société, il sera également possible de faire une recherche de similarité auprès de ces organismes.

Les caractères et termes exclus pour la dénomination sociale

Lorsque l'on choisit sa dénomination sociale, on peut insérer des caractères spéciaux tels que :

  • @
  • *
  • /

En revanche, on ne peut pas utiliser :

  • le symbole : €,
  • des termes illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Enregistrer sa dénomination sociale : INPI ou RCS

La société est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) avec sa dénomination sociale. Sa propriété sera donc acquise dès l'enregistrement auprès du RCS.

On peut aussi enregistrer sa dénomination sociale auprès de l'INPI pour la protéger.

Bon à savoir : si la dénomination sociale de l'entreprise constitue également sa marque, il convient, pour la protéger, de la déposer auprès de l'INPI. Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marque s'effectue uniquement par voie électronique sur le site inpi.fr.

Créez votre entreprise en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

Créer une entreprise

Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !