Createur entreprise

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Un créateur d'entreprise doit penser à quel sera son statut social et à la façon dont sera dirigée sa société.

Parmi les autres formalités de création d'entreprise, on peut aussi penser à :

  • vérifier que l'activité créée n'est pas règlementée,
  • vérifier auprès de l'INPI que le nom déposé n'existe pas déjà,
  • serenseigner sur le régime fiscal et social du statut juridique choisi,
  • déclarer la société au centre de formalités des entreprises,
  • contracter une assurance pour création d'entreprise, etc.

Créateur entreprise : statut salarié ou pas ?

Selon la façon dont il dirige sa société et selon le statut juridique de société choisi, le créateur d'entreprise ou dirigeant aura un statut social différent.

Le créateur d'entreprise peut dépendre :

  • du régime social des travailleurs non-salariés,
  • ou du régime social des assimilés-salariés.

Créateur entreprise travailleur non-salarié : pas d'assurance chômage

Les travailleurs non-salariés sont gérés par les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (ex régime social des indépendants - RSI).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, avec des organisations dédiées : les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l'intégration totale de la gestion par le régime général.

Toutes les cotisations sociales sont versées à la Sécurité sociale pour les indépendants qui les répartit ensuite aux organismes concernés :

Créateur entreprise non-salarié : cotisations et organismes
Santé
  • organisme conventionné par la caisse maladie régionale,
  • perçoit les cotisations, gère les feuilles de soins et assure la couverture maladie et maternité,
  • le créateur d'entreprise doit choisir son organisme au moment de la création d'entreprise auprès du centre de formalités des entreprises,
Allocations familiales Les travailleurs non salariés cotisent pour la CSG, CRDS et CFP qui sont perçues par l'URSSAF.
Retraite L'AVA s'occupe des cotisations de retraite des artisans et l'ORGANIC des commerçants et industriels.

Bon à savoir : Les cotisations du régime social des travailleurs non-salariés sont inférieures à celles des salariés, mais le régime ne comprend pas d'assurance chômage.

Créateur entreprise assimilé-salarié : assurance chômage possible

Certains dirigeants de société dépendent du régime social des assimilés-salariés.

Ce régime social reprend les mêmes conditions de couverture et de cotisations que le régime des salariés, mais sans l'assurance chômage.

Dans certaines conditions, les dirigeants peuvent bénéficier de l'assurance chômage :

  • bénéficier d'un contrat de travail pour des fonctions techniques,
  • et prouver l'existence d'un lien de subordination dans la société.

Quel régime social pour le créateur d'entreprise ? Récapitulatif

Créateur entreprise : quel régime social ?
Statut juridique de la société Type de dirigeant Statut social
entreprise individuelle Entrepreneur Travailleur non salarié (TNS)
auto entrepreneur Entrepreneur TNS
EIRL Entrepreneur TNS
EURL Gérant associé TNS
Gérant non associé Assimilé-salarié
SASU Président Assimilé-salarié
SARL Gérant minoritaire ou égalitaire Assimilé-salarié
Gérant majoritaire TNS
SA Président Assimilé-salarié
SAS Président ou Directeur général Assimilé-salarié
SCS Gérant TNS
SCA Gérant commanditaires TNS
Gérant non associé Assimilé-salarié
SNC Gérant TNS
SE Président Assimilé-salarié
SCOP Mandataire social avec contrat de travail Salarié
Mandataire social sans contrat de travail TNS
SCIC Gérant avec contrat de travail Salarié
Gérant TNS
coopérative agricole Président Assimilé-salarié
SCI Gérant minoritaire ou égalitaire Assimilé-salarié
Gérant majoritaire TNS
SCM Gérant TNS
SCP Gérant TNS
SELARL Gérant minoritaire ou égalitaire Assimilé-salarié
Gérant majoritaire TNS
SEP Gérant TNS
SCEA Gérant TNS
EARL Gérant TNS agricole
GAEC Gérant TNS agricole

Créateur d'entreprise : quel mode de direction ?

En fonction du type de société créé, le mode de direction peut être différent : entrepreneur seul, gérant, conseil d'administration, conseil de surveillance et directoire.

Créateur entreprise : entrepreneur seul

Lorsque qu'un entrepreneur crée seul son entreprise :

  • il est en général le seul à prendre les décisions,
  • il peut donc gérer sa société comme bon lui semble : c'est lui le « gérant ».

Deux exceptions :

  • l'EURL où l'associé peut choisir un gérant pour gérer la société à sa place,
  • la SASU où il est possible de choisir un président.

Créateur entreprise : société avec gérant

Sauf exception, un gérant peut être une personne physique, associée ou non.

De nombreuses sociétés peuvent être dirigées par un ou plusieurs gérants, nommés par les associés.

Le gérant a le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la société :

  • sa nomination et ses pouvoirs sont fixés dans les statuts de la société ou dans un acte séparé,
  • les décisions importantes et notamment la validation des comptes annuels ont lieu en assemblée générale ordinaire.

On distingue 3 types de gérant :

  • gérant majoritaire : détient à lui seul ou avec son conjoint plus de 50 % du capital,
  • gérant égalitaire : détient à parts égales le même pourcentage de capital que les autres associés,
  • gérant minoritaire : détient au plus 50 % du capital.

Exemples de sociétés dirigées par un ou plusieurs gérants :

  • SARL,
  • SNC,
  • SCI,
  • GAEC, etc.

Créateur d'entreprise : société dirigée par un conseil d'administration

Lorsqu'une société est dirigée par un conseil d'administration, celui-ci :

  • détermine l'orientation des activités de la société,
  • et veille à leur mise en œuvre.

Il est composé de membres nommés par les actionnaires en assemblée générale et désigne un président parmi ses membres :

  • le conseil d'administration peut également nommer un directeur général,
  • le président ou le directeur général assure la gestion courante de la société et la représente,
  • pour les grandes décisions, comme les comptes annuels, les actionnaires se réunissent en assemblée générale extraordinaire.

Exemple d'entreprises pouvant être dirigées par un conseil d'administration :

  • SA,
  • SAS,
  • SE,
  • Coopérative agricole, etc.

Créateur d'entreprise : conseil de surveillance et directoire

Certaines sociétés peuvent être dirigées par un conseil de surveillance et un directoire.

Voici un tableau récapitulatif des principes de fonctionnement :

Createur entreprise : conseil de surveillance et directoire
Rôle Séparation nette dans les organes de direction :
  • conseil de surveillance : contrôle et oriente la gestion,
  • directoire : assume la fonction de gestion et de surveillance, représente et engage également la société.
Nomination
  • Les membres du directoire et son président sont nommés par le conseil de surveillance.
  • Les membres du conseil de surveillance son nommés par les actionnaires lors d'une assemblée générale.
  • Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président et un vice-président.
Fonctionnement Les membres du directoire ne peuvent donc pas faire partie du conseil de surveillance et vice versa.
Exemples d'entreprises pouvant être dirigées par un conseil de surveillance et un directoire
  • SA,
  • SAS,
  • SCOP, etc.

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