Centre de formalités des entreprises

• Entreprise individuelle avec une activité commerciale,
• micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) avec une activité commerciale,
• société commerciale :
  • SARL,
  • société anonyme,
  • société par actions simplifiées,
  • société en commandite simple,
  • société en commandite par actions,
  • société européenne.

• Entreprise individuelle avec une activité artisanale,
• auto-entrepreneur avec une activité artisanale.

• Société civile :
  • société civile immobilière,
  • société civile de moyens,
  • société civile professionnelle,
  • SELARL,
  • société en participation,
  • Société civile d'exploitation agricole.
• société d'exercice libéral,
• agents commerciaux,
• groupement d'intérêt économique.

• Artiste-auteur,
• société en participation,
• association.

• exploitation agricole à responsabilité limitée,
• GAEC.

Imprimé MO correspondant au type de société créé.

• statuts,
• copie ou attestation de parution au journal d'annonces légales,
• rapport du commissaire aux apports si nécessaire,
• acte de nomination du dirigeant s'il n'apparaît pas dans les statuts,
• justificatif de siège social de la société,
• documents relatifs au dirigeant tels que papiers d'identité, déclaration de non-condamnation, etc.,
• si activité réglementée : autorisation d'exercer.

Attention : les pièces justificatives peuvent varier d'un type de société commerciale à l'autre.

• pièce d'identité,
• déclaration de non-condamnation,
• jouissance locale,
• si activité réglementée : autorisation d'exercer.

• le formulaire de déclaration d'activité,
• une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité,
• si activité réglementée : autorisation d'exercer.

• Formulaire FO correspondant au type de société civile créé.
• Statuts.
• Copie ou attestation de parution au journal d'annonces légales,
• Acte de désignation du dirigeant s'il n'apparaît pas dans les statuts,
• Justificatif de siège social de la société,
• Fiche d'état civil du dirigeant avec des justificatifs tel que :
  • papiers d'identité,
  • déclaration de non-condamnation, etc.

Important : Pour certains types de sociétés, il convient de régler des frais d'immatriculation au CFE.