Apport en capital

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Financer la création de son entreprise avec l'apport en capital.

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Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, l'apport en capital est très souvent indispensable notamment pour constituer le capital social de l'entreprise.

Il existe également d'autres types de financement pour la création d'entreprise :

On peut enfin créer son entreprise sans apport.

Apport en capital : moyennes et grandes entreprises

L'apport en capital contribue au financement de la création d'entreprise.

Pour les entreprises du type entreprise individuelle ou auto entrepreneur, l'utilité de l'apport en capital est moins importante que pour les moyennes entreprises et les grosses sociétés.

Pour les sociétés au fort potentiel de croissance et dont l'apport en capital demande la mise en jeu de sommes importantes, on parle de levée de fonds.

La levée de fonds comprend la notion de capital-risque avec :

  • le capital d'amorçage qui correspond à l'apport de capital avant ou au début de l'activité,
  • le capital de création qui correspond à l'apport de capital au démarrage et dans les premières étapes du développement de l'entreprise.

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Apport en capital : numéraire, en nature ou en industrie ?

L'apport en capital peut être effectué sous trois différentes formes : en numéraire, en nature ou en industrie.

Voici un tableau explicatif de ces trois formes d'apport en capital :

Apport en capital : 3 possibilités
Types d'apport Forme Formalités
Apport en numéraire Sommes d'argent qu'apportent les associés ou actionnaires.
  • Cet apport fait partie du capital social.
  • Selon les types de sociétés, l'apport en numéraire doit être versé en partie ou en totalité lors de la constitution de la société.
  • Les sommes sont débloquées après immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés, sur présentation d'un extrait kbis.
  • Lorsque seulement une partie de l'apport numéraire est versée à la constitution de la société, la partie restante est nommée capital souscrit non appelé.
Apport en nature Apport de biens divers tels que :
  • matériel,
  • mobilier,
  • bien immobilier,
  • fonds de commerce,
  • portefeuille de clientèle, etc.
Peut être effectué en :
  • pleine propriété : la propriété du bien est transférée à la société,
  • jouissance : le bien est mis à la disposition de la société pour une durée déterminée,
  • usufruit : l'apporteur conserve la propriété du bien, mais la société peut bénéficier des revenus qu'il rapporte,
  • nue-propriété : la société bénéficie de la propriété du bien, mais dépouillée de son usus et de son fructus. Elle ne peut donc ni l'utiliser ni en percevoir les revenus.
L'apport en nature peut entrer dans le capital social de la société et doit être évalué dans les statuts avec un maximum de précision.
Les différents biens de l'apport en nature doivent être libérés lors de la constitution de la société.
Apport en industrie Apport :
  • de compétences ou connaissances techniques,
  • de services rendus à la société,
  • d'un travail au sein de la société, etc.
  • Pour certaines sociétés comme les sociétés anonymes ou sociétés en commandite par actions, les associés ou actionnaires peuvent effectuer un apport en industrie, cependant celui-ci ne peut pas entrer dans le capital social.
  • Même s'il ne fait pas partie du capital social, l'apport en industrie permet de toucher une partie des bénéfices, mais aussi d'avoir un droit de votre lors des assemblées générales.

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