Création entreprise : aides aux chômeurs

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier de différentes aides.

Il existe différents types d'aides pour la création d'entreprise :

Aide création entreprise chômeur : 3 types d'aides

Afin de favoriser la création d'entreprise de ceux qui ont du mal à trouver un emploi, l'État a mis en place une aide à la création d'entreprise pour les chômeurs.

Elle peut se présenter sous forme :

  • d'une aide financière et d'un accompagnement ;
  • d'une exonération de charge ;
  • ou encore d'un maintien de certaines allocations.

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Aide à la création entreprise : l'aide NACRE

Les chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise peuvent bénéficier d'une aide financière et d'un accompagnement tout au long de leur projet de création d'entreprise.

Cette aide financière, accordée dans le cadre du dispositif NACRE, permet de financer :

  • la constitution du capital de la société ;
  • ou encore les besoins de financement liés au fonctionnement de l'entreprise.

Le dispositif NACRE permet aussi de bénéficier d'un accompagnement en trois phases jusqu'à 3 ans après le démarrage de l'entreprise.

Exonération de charges sociales : l'ACCRE

Afin d'aider les chômeurs dans les premières années d'activité de leur entreprise, une exonération de charges sociales a été mise en place. Cette exonération de charges sociales est proposée dans le cadre du dispositif ACCRE.

Elle concerne les cotisations pour l'assurance maladie, maternité, décès et invalidité, l'assurance vieillesse de base et les prestations familiales. Pour en bénéficier, les chômeurs doivent donc faire une demande d'ACCRE.

Depuis le 1er janvier 2017, cette aide est réservée aux bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 39 228 € en 2017. L'exonération est totale pour les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs à 3/4 du PASS (29 421 € en 2017). Elle est dégressive pour ceux dont les revenus sont compris entre 3/4 et 1 PASS.

Pour les entreprises créées ou reprises avant 2017, l'exonération de charges sociales ne s'applique que pour les revenus d'activité ne dépassant pas 120 % du SMIC.

Aide création entreprise chômeur : maintien allocations

Les chômeurs bénéficiant de certaines allocations peuvent continuer à les percevoir après la création de leur entreprise.

Minima sociaux et aide à la création d'entreprise pour les chômeurs

Les chômeurs bénéficiant de minima sociaux peuvent continuer à les percevoir pendant des durées définies selon le type d'aide :

  • allocation de solidarité spécifique (ASS) : 12 mois ;
  • allocation veuvage : 12 mois ;
  • allocation d'insertion : 6 mois ;
  • revenu de solidarité active (RSA) : jusqu'à la 3e révision trimestrielle, puis prise en compte des revenus à hauteur de 62 % ;
  • allocation de parent isolé : jusqu'à la 3e révision trimestrielle.

Maintien partiel de l'aide au retour à l'emploi

Les chômeurs bénéficiant de l'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent continuer à en percevoir une partie après le début de leur activité en cas de création ou reprise d'entreprise.

Pour que cette allocation soit maintenue il faut que :

  • la rémunération touchée au titre de l'activité de l'entreprise créée soit inférieure ou égale à 70 % du salaire sur lequel l'ARE a été calculée ;
  • le créateur ou repreneur s'actualise tous les mois auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.

Le maintien partiel de l'ARE peut être assuré pour une période de 15 mois maximum, sauf pour les créateurs ou repreneurs de plus de 50 ans.

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Versement de l'aide au retour à l'emploi sous forme de capital

Les chômeurs percevant l'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent également choisir de percevoir 45 % des droits restants dus sous forme de capital lors de la création ou de la reprise d'une entreprise. Le chômeur qui souhaite bénéficier de cette aide doit signaler son projet de création ou de reprise auprès de Pôle emploi.

Cette aide est accordée sous condition d'obtention de l'ACCRE : elle sera donc accordée après envoi de l'attestation d'acceptation du dossier de l'URSSAF et du justificatif de déclaration d'activité fourni par le centre de formalités des entreprises compétent. Après création de son entreprise, le chômeur doit informer Pôle emploi de son changement de situation.

Ensuite, le capital est versé en deux fois :

  • à la création de l'entreprise ;
  • 6 mois après par demande écrite auprès de Pôle emploi avec un justificatif d'activité tel qu'extrait Kbis ou avis de situation d'entreprise INSEE, de moins de 3 mois.

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