Aide à la création d'entreprise

Plusieurs types d'aides fiscales et sociales sont envisageables pour la création d'une entreprise.

Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, il est possible de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, que ce soit une aide fiscale ou sociale.

Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une aide financière.

Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales

À leur création et pendant les premières années de leurs activités, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allègements fiscaux.

Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :

Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales
Type d'aide à la création d'entreprise	Bénéficiaires	Condition de domiciliation	Principe
Exonération d'impôt sur les bénéfices	Entreprises nouvelles ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et sous certaines conditions.	AFR : zones d'aides à la finalité régionale.	Exonération de 100 % les 2 premières années puis 75 % la 3e, 50 % la 4e et 25 % la 5e. Le montant de cette aide est plafonné.
	Entreprises nouvelles ou reprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale de moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois et dont moins de 50 % est du capital détenu par d'autres sociétés.	ZRR : zone de revitalisation rurale.	Exonération de 100 % les 5 premières années puis 75 % la 6e, 50 % la 7e et 25 % la 8e. Le montant de cette aide est plafonné.
	Toutes les entreprises de 50 salariés au maximum, avec 10 millions d'euros de chiffre d'affaires maximum et un capital détenu à moins de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés.	ZFU-TE : zone franche urbaine - territoire entrepreneur.	Exonération de 100 % pendant 5 ans puis progressive pendant 3 ans : 60 % 6e année, 40 % la 7e et 20 % la 8e. Le montant de cette aide est plafonné.
	Entreprises ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.	BER : bassin d'emploi à redynamiser. Bon à savoir : la liste des BER a été actualisée par le décret n° 2018-550 du 29 juin 2018.	Exonération de 100 % pendant 5 ans. Le montant de cette aide est plafonné.
Exonération d'impôts locaux	Toutes les entreprises répondant aux critères des collectivités locales et organismes concernés.	Aucune.	Exonération totale pendant 2 ans.
Exonération de la cotisation foncière (CFE)	Certaines entreprises en fonction de leur activité ou de leur zone d'implantation. Bon à savoir : suite à la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018, depuis le 1er janvier 2019, une exonération de CFE est appliquée pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires (article 1647 D du CGI). L'exonération est étendue à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (article 1600 du CGI) ainsi qu'à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (article 1601-0 A du CGI).	Oui si exonération liée à la zone d'implantation.	Exonération permanente ou temporaire accordée de plein droit ou par les collectivités locales.
Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)	Nouvelles entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec au moins 50 % d'apports en numéraire.	Aucune.	Exonération totale pendant 3 ans.
Allègements fiscaux	Jeunes entreprises innovantes utilisant au moins 15 % de leurs dépenses totales pour la recherche et le développement.	Aucune.	Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices les 3 premières années puis 50 % les 2 années suivantes. Exonération totale de l'imposition forfaitaire annuelle. Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou de taxe foncière.

Aide à la création d'entreprise : plusieurs aides sociales

Lors de la création d'une entreprise et pendant les premières années d'activité, il est possible de bénéficier d'aides sociales.

Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :

Aide à la création d'entreprise : les aides sociales
Type d'aide à la création d'entreprise	Bénéficiaires	Condition de domiciliation	Principe
Exonération des cotisations sociales	Salariés créateurs.	Aucune.	Exonération de 100 % pendant un an dans la limite d'un plafond de revenus correspondant à 120 % du SMIC.
Exonération des cotisations patronales	Entreprises ayant une activité industrielle, artisanale ou commerciale embauchant des salariés.	ZRR : zone de revitalisation rurale.	Exonération de 100 % pendant 1 an hors cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire, d'accidents du travail, Fnal, contribution au dialogue social, versement transport, CSG et CRDS.

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