Plusieurs types d'aides fiscales et sociales sont envisageables pour la création d'une entreprise.
Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, il est possible de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, que ce soit une aide fiscale ou sociale.
Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une aide financière.
Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales
À leur création et pendant les premières années de leurs activités, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allégements fiscaux.
Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :
| Type d'aide à la création d'entreprise | Bénéficiaires | Condition de domiciliation | Principe |
|---|---|---|---|
| Exonération d'impôt sur les bénéfices | Entreprises nouvelles ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et sous certaines conditions. | AFR : zones d'aides à la finalité régionale. |
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| Entreprises nouvelles ou reprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. | ZRR : zone de revitalisation rurale. |
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| Toutes les entreprises. | ZFU : zone franche urbaine. |
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| Toutes les entreprises. |
BER : bassin d'emploi à redynamiser. Bon à savoir : la liste des BER a été actualisée par le décret n° 2018-550 du 29 juin 2018. |
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| Exonération d'impôts locaux | Toutes les entreprises répondant aux critères des collectivités locales et organismes concernés. | Aucune. | Exonération totale pendant 2 ans. |
| Exonération de la cotisation foncière (CFE) |
Certaines entreprises en fonction de leur activité ou de leur zone d'implantation. Bon à savoir : la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une exonération de CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires (article 1647 D du CGI). L'exonération est étendue à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (article 1600 du CGI) ainsi qu'à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (article 1601-0 A du CGI). |
Oui si exonération liée à la zone d'implantation. | Exonération permanente ou temporaire accordée de plein droit ou par les collectivités locales. |
| Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) | Nouvelles entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec au moins 50 % d'apports en numéraire. | Aucune. | Exonération totale pendant 3 ans. |
| Allègements fiscaux | Jeunes entreprises innovantes utilisant au moins 15 % de leurs dépenses totales pour la recherche et le développement. | Aucune. |
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Aide à la création d'entreprise : plusieurs aides sociales
Lors de la création d'une entreprise et pendant les premières années d'activité, il est possible de bénéficier d'aides sociales.
Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :
| Type d'aide à la création d'entreprise | Bénéficiaires | Condition de domiciliation | Principe |
|---|---|---|---|
| Exonération des cotisations sociales. | Salariés créateurs. | Aucune. | Exonération de 100 % pendant un an dans la limite d'un plafond de revenus correspondant à 120 % du SMIC. |
| Exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité. | Entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. | ZFU : zone franche urbaine. | Exonération de 100 % pendant 5 ans. |
| Exonération des cotisations patronales. | Entreprises ayant une activité industrielle, artisanale ou commerciale embauchant des salariés. | ZRR : zone de revitalisation rurale. | Exonération de 100 % pendant 5 ans. |
Les demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du RSA peuvent également bénéficier de l'ACCRE.
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Sommaire
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- Aides et exonérations
- Comment financer le capital de la société ?