Aide à la création d'entreprise

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Plusieurs types d'aides fiscales et sociales sont envisageables pour la création d'une entreprise.

Taux prêt personnel

Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, il est possible de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, que ce soit une aide fiscale ou sociale.

Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une aide financière.

Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales

À leur création et pendant les premières années de leurs activités, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allégements fiscaux.

Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :

Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales
Type d'aide à la création d'entreprise Bénéficiaires Condition de domiciliation Principe
Exonération d'impôt sur les bénéfices Entreprises nouvelles ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et sous certaines conditions. AFR : zones d'aides à la finalité régionale.
  • Exonération de 100 % les 2 premières années puis 75 % la 3e, 50 % la 4e et 25 % la 5e.
  • Le montant de cette aide est plafonné.
Entreprises nouvelles ou reprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. ZRR : zone de revitalisation rurale.
  • Exonération de 100 % les 5 premières années puis 75 % la 6e, 50 % la 7e et 25 % la 8e.
  • Le montant de cette aide est plafonné.
Toutes les entreprises. ZFU : zone franche urbaine.
  • Exonération de 100 % pendant 5 ans puis progressive pendant 9 ans.
  • Le montant de cette aide est plafonné.
Toutes les entreprises.

BER : bassin d'emploi à redynamiser.

Bon à savoir : la liste des BER a été actualisée par le décret n° 2018-550 du 29 juin 2018.

  • Exonération de 100 % pendant 7 ans.
  • Le montant de cette aide est plafonné.
Exonération d'impôts locaux Toutes les entreprises répondant aux critères des collectivités locales et organismes concernés. Aucune. Exonération totale pendant 2 ans.
Exonération de la cotisation foncière (CFE)

Certaines entreprises en fonction de leur activité ou de leur zone d'implantation.

Bon à savoir : la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une exonération de CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires (article 1647 D du CGI). L'exonération est étendue à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (article 1600 du CGI) ainsi qu'à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (article 1601-0 A du CGI).

Oui si exonération liée à la zone d'implantation. Exonération permanente ou temporaire accordée de plein droit ou par les collectivités locales.
Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) Nouvelles entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec au moins 50 % d'apports en numéraire. Aucune. Exonération totale pendant 3 ans.
Allègements fiscaux Jeunes entreprises innovantes utilisant au moins 15 % de leurs dépenses totales pour la recherche et le développement. Aucune.
  • Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices les 3 premières années puis 50 % les 2 années suivantes.
  • Exonération totale de l'imposition forfaitaire annuelle.
  • Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou de taxe foncière.

Aide à la création d'entreprise : plusieurs aides sociales

Lors de la création d'une entreprise et pendant les premières années d'activité, il est possible de bénéficier d'aides sociales.

Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :

Aide à la création d'entreprise : les aides sociales
Type d'aide à la création d'entreprise Bénéficiaires Condition de domiciliation Principe
Exonération des cotisations sociales. Salariés créateurs. Aucune. Exonération de 100 % pendant un an dans la limite d'un plafond de revenus correspondant à 120 % du SMIC.
Exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité. Entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. ZFU : zone franche urbaine. Exonération de 100 % pendant 5 ans.
Exonération des cotisations patronales. Entreprises ayant une activité industrielle, artisanale ou commerciale embauchant des salariés. ZRR : zone de revitalisation rurale. Exonération de 100 % pendant 5 ans.

Les demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du RSA peuvent également bénéficier de l'ACCRE.

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