Plusieurs types d'aides fiscales et sociales sont envisageables pour la création d'une entreprise.
Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, il est possible de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, que ce soit une aide fiscale ou sociale.
Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une aide financière.
Aide à la création d'entreprise : les aides fiscales
À leur création et pendant les premières années de leurs activités, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allègements fiscaux.
Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :
| Type d'aide à la création d'entreprise | Bénéficiaires | Condition de domiciliation | Principe |
|---|---|---|---|
| Exonération d'impôt sur les bénéfices | Entreprises nouvelles ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et sous certaines conditions. |
AFR : zones d'aides à la finalité régionale. Bon à savoir : la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prorogé ce dispositif de deux ans jusqu'au 31 décembre 2022. |
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| Entreprises nouvelles ou reprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale de moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois et dont moins de 50 % est du capital détenu par d'autres sociétés. | ZRR : zone de revitalisation rurale. |
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| Toutes les entreprises de 50 salariés au maximum, avec 10 millions d'euros de chiffre d'affaires maximum et un capital détenu à moins de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés. | ZFU-TE : zone franche urbaine - territoire entrepreneur. |
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| Entreprises ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. |
BER : bassin d'emploi à redynamiser. Bon à savoir : la liste des BER a été actualisée par le décret n° 2018-550 du 29 juin 2018. La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prorogé ce dispositif de deux ans jusqu'au 31 décembre 2022. |
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| Exonération d'impôts locaux | Toutes les entreprises répondant aux critères des collectivités locales et organismes concernés. | Aucune. | Exonération totale pendant 2 ans. |
| Exonération de la cotisation foncière (CFE) |
Certaines entreprises en fonction de leur activité ou de leur zone d'implantation. Bon à savoir : suite à la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018, depuis le 1er janvier 2019, une exonération de CFE est appliquée pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires (article 1647 D du CGI). L'exonération est étendue à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (article 1600 du CGI) ainsi qu'à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (article 1601-0 A du CGI). |
Oui si exonération liée à la zone d'implantation. | Exonération permanente ou temporaire accordée de plein droit ou par les collectivités locales. |
| Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) | Nouvelles entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec au moins 50 % d'apports en numéraire. | Aucune. | Exonération totale pendant 3 ans. |
| Allègements fiscaux |
Jeunes entreprises innovantes utilisant au moins 15 % de leurs dépenses totales pour la recherche et le développement. À noter : le dispositif des JEI a été prorogé pour 3 ans par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et s'applique donc aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2022. |
Aucune. |
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Aide à la création d'entreprise : plusieurs aides sociales
Lors de la création d'une entreprise et pendant les premières années d'activité, il est possible de bénéficier d'aides sociales.
Voici un tableau récapitulatif de ce type d'aide à la création d'entreprise :
| Type d'aide à la création d'entreprise | Bénéficiaires | Condition de domiciliation | Principe |
|---|---|---|---|
| Exonération des cotisations sociales | Salariés créateurs. | Aucune. | Exonération de 100 % pendant un an dans la limite d'un plafond de revenus correspondant à 120 % du SMIC. |
| Exonération des cotisations patronales | Entreprises ayant une activité industrielle, artisanale ou commerciale embauchant des salariés. | ZRR : zone de revitalisation rurale. | Exonération de 100 % pendant 1 an hors cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire, d'accidents du travail, Fnal, contribution au dialogue social, versement mobilité (ex-versement transport depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités), CSG et CRDS. |
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Sommaire
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