ACCRE

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka
Crédit revolving réglementation

Une exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi.

Il existe différents types d'aides pour créer ou reprendre une entreprise :

Les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier de l'ACCRE.

ACCRE : de nombreuses personnes éligibles

ACCRE : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

L'ACCRE est une aide destinée aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Elle s'adresse aux :

  • demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (aide au retour à l'emploi) ou susceptibles d'en bénéficier,
  • demandeurs d'emploi non indemnisés ayant été inscrit à Pôle emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA),
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active),
  • jeunes de moins de 30 ans éligibles au contrat « nouveaux services - emplois jeunes »,
  • jeunes de moins de 30 ans ayant été embauchés dans le cadre du contrat « nouveaux services - emplois jeunes » et dont le contrat a été rompu avant son terme,
  • salariés souhaitant reprendre l'entreprise en difficulté dans laquelle ils travaillent,
  • titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE),
  • bénéficiaires du libre choix d'activité,
  • jeunes de 18 à 25 ans,
  • jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés,
  • personnes créant une entreprise dans une ZUS (zone urbaine franche).

Important : Pour bénéficier de l'ACCRE, les personnes concernées doivent créer ou reprendre une entreprise sous forme d'entreprise individuelle ou de société et doivent en exercer effectivement le contrôle.

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Les différentes aides de l'ACCRE

L'ACCRE est un dispositif comprenant différentes aides.

Aide de base : exonération de charges sociales

L'ACCRE permet aux personnes éligibles de bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pendant un an :

  • assurance maladie, maternité, décès et invalidité,
  • assurance vieillesse de base.

Attention : L'exonération de charges sociales ne s'applique pas pour les créateurs ou repreneurs dont les revenus d'activité sont supérieurs à 120 % du SMIC.

Aide supplémentaire pour les demandeurs d'emploi indemnisés

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être peuvent, dans le cadre de l'ACCRE, bénéficier d'une aide supplémentaire :

  • maintien partiel des allocations chômage pendant au maximum 15 mois,
  • versement de la moitié des droits restants : avec une partie au moment de la création et le reste 6 mois après le début de l'activité.

Aide ACCRE pour les micro-entreprises : exonérations pendant 3 ans

Pour les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer une micro-entreprise par exemple en tant qu'auto entrepreneur, l'ACCRE permet de bénéficier :

  • d'une exonération de cotisations sociales pendant les 3 premières années d'activité,
  • d'un taux de cotisations réduit.

Voici un tableau explicatif :

ACCRE : aide pour les micro-entreprises
Type d'activité Taux de cotisations sociales normal Taux de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACCRE
Année 1 Année 2 Année 3
Achat et vente 12,00% 3,00% 6,00% 9,00%
Prestations de services 21,30% 5,40% 10,70% 16,00%
Activités libérales 18,30% 5,30% 9,20% 13,00%

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ACCRE : les formalités pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'ACCRE, il faut déposer auprès du centre de formalités des entreprises compétent au plus tard dans les 45 jours :

  • le formulaire de demande d'ACCRE,
  • le dossier de déclaration ou de reprise d'entreprise,
  • les justificatifs d'éligibilité à l'ACCRE.

L'URSSAF statue ensuite sur la demande dans un délai d'un mois et envoie un courrier au demandeur pour lui signifier son acceptation ou son refus.

À défaut de courrier envoyé de la part de l'URSSAF dans cette période, la demande est considérée comme acceptée.

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