Augmentation de capital

Le capital social d'une société doit évoluer en fonction de ses besoins et de sa situation. Le montant du capital social n'est pas figé, il peut être augmenté à tout moment.

Augmentation de capital : définition

Une augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le montant du capital social d'une société. Une augmentation de capital est une forme de levée de fonds, l'objectif est d'obtenir des fonds supplémentaires pour financer la société.

Augmentation de capital : qui est concerné ?

Toute forme de société peut procéder à une augmentation de capital : de l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) à la SA (Société Anonyme) en passant par la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société À Responsabilité Limitée).

Selon l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), lors d’une augmentation de capital au sein d’une SA, les bulletins de souscription peuvent être établis électroniquement, signés par des signatures électroniques et revêtus des mentions requises électroniquement (ANSA, CJ du 2 décembre 2020, n° 20-046).

Formes

Augmenter la valeur nominale des actions existantes

Une augmentation de capital peut s'effectuer en augmentant la valeur nominale de chacune des actions qui composent le capital social.

Cette forme d'augmentation de capital est privilégiée par les entreprises familiales ou pour les entreprises dont les actionnaires ou associés sont connus des dirigeants.

Émettre de nouvelles actions

Une augmentation de capital peut prendre la forme d'une émission de nouvelles actions.

Cette forme d'augmentation de capital est privilégiée par les entreprises cotées en Bourse.

Le premier effet d'une augmentation de capital par émission de nouvelles actions est la dilution du capital. En effet, les nouvelles actions ou parts émises, peuvent être acquises par de nouveaux investisseurs et cela modifie la répartition du capital donc la répartition des droits de vote.

Cependant, le risque de dilution du capital peut être évité en réservant les nouvelles actions ou parts émises aux anciens associés, à part égale de leur participation au capital.

Modalités

Incorporer les réserves

Une société peut décider d'augmenter son capital en restructurant ses capitaux propres. Il s'agit d'incorporer des réserves, des résultats reportés ou des primes d'émission au capital social.

Les apports

Comme lors de la création d'une société, les apports des nouveaux associés peuvent être soit :

• des apports en numéraire (c'est-à-dire en argent) ;
• des apports en nature sous forme de biens immobiliers, bien mobiliers, brevet, etc. ;
• des apports en industrie.

Les apports en actions

Dans le cas d'une fusion-absorption, la société qui absorbe intègre dans son capital social les actions de la société absorbée et voit ainsi son capital augmenté.