Dette subordonnée

Sommaire

Une dette subordonnée présente la caractéristique particulière d'être remboursée après le remboursement des autres créanciers de cette dette. Une dette subordonnée est un instrument financier dont le niveau de risque est élevé.

Dette subordonnée : définition

Une dette est caractérisée de « subordonnée » si son remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers.

En cas d'insolvabilité, les créanciers subordonnés ne sont pas prioritaires dans l'ordre de remboursement, ils sont les derniers à être payés.

La dette subordonnée s'oppose donc à la dette senior, qui est une dette privilégiée. Les dettes subordonnées sont principalement des obligations.

La subordination est une technique qui permet de faire dépendre le remboursement d'une dette à un remboursement d'un autre créancier. On parle aussi de « juniorisation » de la dette.

Dette subordonnée : caractéristiques

La situation du prêteur

Un prêteur qui accepte de contracter une dette subordonnée est un créancier subordonné. Il accepte une situation moins favorable que les autres créanciers. En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur, le créancier subordonné ne sera remboursé qu'en dernier, après les autres créanciers. Si l'entreprise qui a émis la dette n'a pas la capacité financière de rembourser tous ses créanciers, le créancier subordonné risque de ne pas percevoir ses fonds.

Le risque

Prêter des fonds, c'est prendre le risque de ne pas être remboursé.

Le risque d'une dette subordonnée est plus élevé que le risque d'une autre forme de dette.

Le taux d'intérêt

Puisque le risque de non remboursement est plus élevé, le taux d'intérêt d'une dette subordonnée est aussi plus élevé.

Formes de la dette subordonnée

Les titres super subordonnés

Après la crise de 2008, l’État, à travers la Société de Prise de Participations de l’État, a acheté des Titres Super Subordonnés à durée Indéterminée (TSSI) émis par les banques.

Les obligations subordonnées

Les obligations subordonnées sont des obligations émises par une banque ou une grande entreprise. L'émetteur doit rembourser ces obligations subordonnées uniquement après avoir remboursé les autres créanciers de cette dette.

Les obligations hybrides

Les obligations hybrides permettent à l'entreprise qui les émet de suspendre temporairement le paiement des coupons sans être reconnu en défaut de paiement.

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