Document de référence

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Un document de référence est un document établi par une société au titre d'un exercice afin de communiquer les éléments d'information détaillée sur son activité et ses perspectives.

Soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce document permet aux investisseurs d’évaluer les risques encourus en investissant dans une valeur. Lisez cet article pour tout savoir sur le document de référence, ses caractéristiques et son utilité.

Document de référence : caractéristiques

Rempli par plus de 50 % des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris, le document de référence peut aussi être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris.

Ce document, qui contient une information détaillée sur l'activité, la situation financière et les perspectives d'une société, peut prendre la forme de son rapport annuel ou celle d'un document spécifique établi pour les besoins d'une opération de marché.

Il est notamment destiné à fournir aux investisseurs une meilleure vision de l’entreprise dont ils envisagent de devenir actionnaires (ou créanciers s’ils achètent des obligations).

Ce document peut être établi par toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé.

Le contenu du document de référence a été fixé par une instruction de l’AMF. Elle s’appuie notamment sur le règlement Prospectus européen d’avril 2004 et sur les recommandations de l’ESMA (European securities and markets authority).

Contrôle du document de référence

Si la société n’a pas encore établi 3 documents de référence consécutifs, le projet de document fait l’objet d’une revue par l’AMF, qui peut demander des adaptations ou des investigations complémentaires avant son enregistrement et à sa publication. 

Si l’émetteur a déjà établi 3 documents de référence consécutifs, il fait l’objet d’un contrôle a posteriori.

Contenu du document de référence

Le document passe en revue un certain nombre de postes clés, engagements hors bilan, facteurs de risques, description des principales activités et principaux marchés de l’entreprise, description de la structure du capital, méthodes de provisionnement, etc.

L’AMF informe l’émetteur si elle estime qu’une omission ou une inexactitude significative est susceptible de fausser l’appréciation par l’investisseur de l’organisation, de l’activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l’émetteur.

Document de référence et information des investisseurs

Dès qu’il est déposé ou enregistré auprès de l’AMF, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public par la société qui en est à l’origine.

Même si ce document est disponible sur son site Internet, l'entreprise est tenue de remettre gratuitement une version imprimée du document à toute personne en faisant la demande. Une version électronique est également mise en ligne sur le site Internet de l’AMF.

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