Capital non appelé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Le capital souscrit non appelé est la fraction de capital souscrite par des actionnaires, mais qui n'a pas encore été versée dans les caisses d’une entreprise. Ces capitaux non libérés doivent être soustraits des fonds propres lors de l'examen des comptes d’une entreprise.

Le capital non appelé est aussi connu sous l’acronyme de CSANV (capital social appelé non versé). Cet article vous dit tout sur son fonctionnement et sa place dans la comptabilité.

Origine comptable et définition du capital non appelé

Apport en nature et apport numéraire

Lors de la création d’une entreprise, un capital de départ est nécessaire. Injecté par les associés, il peut être constitué grâce à deux types d’apports, l’apport en numéraire et l’apport en nature.

L’apport en nature regroupe l’ensemble des biens corporels (locaux, véhicules, etc) ou incorporels (brevet, etc) qui sont mis à la disposition de la société par les actionnaires au moment du démarrage.

L'apport en numéraire équivaut à la somme d’argent que les actionnaires injectent dans l’entreprise. Il s’agit de ses fonds propres.

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Processus d'injection du capital de départ

En pratique, les actionnaires procèdent en deux temps. Ils déterminent d’abord le montant de la promesse d’apport (souscription).

Ensuite, ils déterminent le rythme auquel ces sommes seront effectivement versées. En effet, contrairement aux apports en nature, l’apport en numéraire peut être échelonné dans le temps, en respectant certaines règles.

Rôle du capital non appelé

Techniquement, le capital est dit « libéré » lorsqu’il est effectivement versé.

Le capital non appelé correspond donc à la différence entre le capital souscrit et le capital appelé que les actionnaires se sont engagés à amener.

Aussi connu sous l’acronyme « CSANV » (capital social appelé non versé), le capital non versé permet aux actionnaires de ne pas immobiliser de la trésorerie dont la société n'a pas besoin tout de suite.

Comptabilisation

Juridiquement, les associés sont redevables envers la société de la totalité de leur souscription dès la signature des statuts.

En termes comptables, le capital non appelé est inscrit à la rubrique « actionnaires/capital souscrit - appelé, non versé » de l’actif circulant.

C’est le conseil d'administration, ou celui de la gérance, qui sont chargés d’appeler les liquidités en fonction des besoins de l’entreprise.

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