Joint-venture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Une joint-venture (co-entreprise) est une société créée par deux ou plusieurs entreprises s'associant afin de réaliser un projet économique commun.

La majorité des alliances industrielles se concrétisent avec la création d'une joint-venture souvent détenue à 50/50.

Cette répartition du capital peut entraîner des situations de blocage si les entreprises ne sont pas d’accord.

Joint-venture : définition et utilité

Une joint-venture se produit lorsque des entreprises décident de mutualiser leurs technologies ou leurs ressources à travers une société commune. La plupart des alliances technologiques ou industrielles se traduisent par la création d'une co-entreprise dont le capital est réparti à 50/50. Les actionnaires partagent le risque et les profits en cas de réussite du projet économique.

Une joint-venture peut être créée dans le cadre d'une coopération économique internationale ou au niveau local afin de créer des synergies entre plusieurs entreprises.

Les accords de joint-venture sont fréquents dans les secteurs des assurances, de la construction, de l’énergie, de la recherche, de l'innovation technologique et de la production automobile.

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Cadre juridique de la joint-venture

La structure d'une joint-venture peut être :

  • uniquement contractuelle (contrat de collaboration) ;
  • à la fois contractuelle et sociétaire (contrat de collaboration + filiale commune).

Le cadre contractuel trace les limites de l'opération conjointe et détermine les modalités essentielles de la coopération. 
Il contient plusieurs mentions :

  • objectifs de l'opération conjointe ;
  • modalités de mise en place des comités de direction ;
  • clauses de départ de l'un des partenaires ;
  • moyens de règlement des conflits éventuels ;
  • etc.

Juridiquement, la forme de la co-entreprise peut-être une SA, SARL, une société en participation, etc., sans personnalité morale.
 Dans tous les cas de figure, la joint-venture doit être en phase avec la réglementation du pays d’accueil.

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Joint-venture et statut fiscal

Deux grands cas de figure sont possible :

  • simple relation contractuelle : les profits liés à la co-entreprise sont répartis entre les fondateurs en fonction de leur participation dans le capital ou selon une clé de réparation définie entre eux. Chaque actionnaire est ensuite imposé à due proportion selon la législation fiscale en vigueur ;
  • filiale commune : si les sociétés à l’origine de la joint-venture ont créé une filiale commune, les bénéfices qu’elles dégagent sont taxés en conformité avec la réglementation fiscale du pays d'implantation.
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Avantages et inconvénients de la joint-venture

Une joint-venture est souvent un passage obligé dans des pays interdisant la création de sociétés détenues à 100 % par des étrangers. La création d'une filiale commune avec des entreprises locales est alors incontournable.

Parmi les principaux avantages de la joint-venture, on peut citer :

  • une pénétration des marchés locaux facilitée ;
  • la répartition des risques financiers et des coûts entre les partenaires ;
  • l’appui commercial que peut apporter un partenaire sur le marché local, notamment grâce à la « naturalisation » des produits issus de la co-entreprise.

Parmi les principaux inconvénients de la joint-venture, on relève notamment :

  • les risques liés à la création d’une filiale ;
  • des bénéfices minorés puisqu’ils doivent être partagés ;
  • un risque de mésentente à propos de la répartition des dividendes.
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