Kbis

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait Kbis.

Il peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

L’envoi du Kbis est facturé moins de 4 euros (téléchargement ou courriel).

Utilité du Kbis

Les entrepreneurs dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), que ce soit en tant que personne physique ou morale : SCI, SARL, SA, EURL, groupement d'intérêt économique, etc.

La justification de l'immatriculation au RCS s’effectue par la présentation d'un document délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et Moselle) : pour les personnes morales, il s’agit de l'extrait Kbis.

Le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Kbis et renseignements fournis

L'extrait Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS.

Y sont notamment répertoriés :

  • le nom du greffe d'immatriculation ;
  • la raison sociale, sigle, enseigne, numéro d'identification et code NAF ;
  • la forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, GIE, SCI, etc.), le montant du capital social, les adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen ;
  • la durée de la société, sa date de constitution, son activité détaillée, la fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Consulter la fiche pratique Ooreka

Obtention d'un KBIs

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité d'effectuer une demande d'extrait K ou Kbis auprès du greffe concerné.

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