Entreprise sociale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Une entreprise sociale (ou entreprise « solidaire ») est une entité économique dont le but est de générer un bénéfice social ou environnemental afin de financer tout ou partie de son action.

Elle diffère d’une entreprise traditionnelle dans la mesure où elle réinvestit ses profits pour poursuivre sa « mission » sociale ou environnementale tout en assurant sa viabilité financière.

Beaucoup d'entreprises sociales sont organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations.

Définition d'une entreprise sociale

En 2011, la Commission européenne a proposé une définition de l’entreprise sociale qui s’articule autour de 3 points :

  • il s’agit d’une entreprise dont l’objectif principal est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires ;
  • elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et utilise ses excédents (gains) principalement à des fins sociales ;
  • elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques.

La notion d’entreprise sociale a surgi au début des années 90, aux États-Unis et en Italie.

Aux États-Unis, elle a trouvé un premier écho significatif au début des années 90 à travers les « business schools » d’universités renommées comme Harvard et à travers des fondations qui ont décidé de promouvoir l’entrepreneuriat social individuel ou collectif. L’objectif était de trouver une source de financement suffisante pour mener des actions de type environnemental, etc.

En Italie, au début des années 90, le Parlement a voté une loi reconnaissant le statut de coopérative sociale. Ce texte a stimulé le développement du mouvement coopératif, notamment à travers des actions destinées à l’insertion de personnes marginalisées par le travail. Le concept de ces coopératives sociales italiennes s’est ensuite répandu à travers toute l’Europe.

Les entreprises sociales et leurs actions

Comme n’importe quelle structure économique, l’entreprise sociale cherche des clients pour vendre des biens et des services. Sa différence tient au fait qu’elle ne cherche pas le profit pour le profit, mais utilise ses résultats pour financer l’action sociale sur laquelle elle est positionnée.

Dans beaucoup de cas, une partie des ressources des entreprises sociales est d’origine publique. Ces entreprises se caractérisent aussi par des modes de gestion participatifs.

Selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises répondant au moins à l’un des 3 critères suivants :

  • apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, qu’il s’agisse de salariés, d’usagers, de clients, de membres ou de bénéficiaires de cette entreprise ;
  • contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
  • concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.

Depuis 2016, les entreprises sociales peuvent bénéficier de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS). Ce label-agrément facilite leur financement par la collectivité nationale.

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