Clause de sortie conjointe

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

La clause de sortie conjointe (aussi appelé tag-along) est destinée à protéger les associés minoritaires.

En cas d’utilisation d’une clause de sortie conjointe, tout associé concerné recevant une proposition d’achat de ses titres est tenu d’informer les autres associés bénéficiaires de la clause. Ceux-ci peuvent alors céder également tout ou partie de leurs actions (ou parts sociales) dans les mêmes conditions que celles proposées à l’associé qui reçoit une proposition.

Clause de sortie conjointe : utilité

La sortie conjointe peut être prévue dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé. Elle est très utile puisque si l’acquéreur majoritaire cède ses titres à un tiers, il est tenu d’acquérir ou de faire acheter les titres des minoritaires au prix où il cède ses parts. Par le fait, les minoritaires ne sont pas contraints de devenir les associés d’un acquéreur non choisi. En cas de changement de contrôle, ils peuvent quitter l’entreprise.

Cette clause permet donc aux investisseurs et au chef d’entreprise de se couvrir réciproquement. En effet, le chef d’entreprise peut redouter qu’un investisseur l’oblige à mettre en vente son entreprise suivant des modalités ou à un moment qu’il n’aurait pas choisi. De son côté, un investisseur peut redouter que le chef d’entreprise se désintéresse de la liquidité de sa participation. Avant la clause de sortie conjointe, le destin des uns et des autres est lié par des garanties contractuelles.

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Fonctionnement de la clause de sortie conjointe

Le droit de sortie conjointe est une clause fréquente dans les pactes d’actionnaires, car il permet aux actionnaires minoritaires de vendre leur participation si les actionnaires majoritaires cèdent leur participation.

 En pratique, on distingue, la sortie conjointe proportionnelle ou totale :

  • Droit de sortie conjointe totale : il permet à un associé 1, de céder tout ou partie de sa participation en cas de cession, par un associé 2, de tout ou partie de la sienne.
  • Droit de sortie conjointe proportionnelle : il permet à un associé 1, de vendre une partie de sa participation en cas de cession, par un associé 2, d’une partie de la sienne. Le nombre d’actions que l'associé 1 pourrait céder sera proportionnel au nombre d’actions vendues par l'associé 2, en fonction de la participation de chacun dans le capital de la société.

Rédaction de la clause de sortie conjointe

La clause de sortie conjointe est intégrée dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé.

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La rédaction de la clause de sortie conjointe donc fournir un certain nombre d’informations. Par les principales :

  • la désignation des associés bénéficiant de ce droit de sortie conjointe ;
  • les possibilités qui s’offrent aux associés bénéficiaires de la clause lorsque l’un d’entre eux reçoit une proposition d’achat de titres (sortie totale ou proportionnelle) ;
  • le laps de temps dont dispose l’associé recevant une offre d’achat avant d’informer les autres associés ainsi que les modalités pratiques permettant de transmettre cette information ;
  • le délai de réponse des minoritaires et conséquences en d’absence de réponse.

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