Dirigeant d’entreprise

Qu'on l'appelle « président », « directeur général », « PDG », « gérant » ou « entrepreneur individuel », le dirigeant d'entreprise est un chef d'entreprise. Il la contrôle et la dirige.

La désignation du dirigeant peut être automatique (c'est le cas dans une entreprise individuelle), ou bien résulter du choix des associés ou du conseil d'administration d'une société.

Le point maintenant.

Rôle et pouvoirs du dirigeant d'entreprise

Le dirigeant est un mandataire social. Il doit rendre compte à l'assemblée des associés qui lui a donné mandat des résultats de son travail. Ses pouvoirs sont définis dans les statuts. Leur limite principale est le pouvoir donné aux autres organes de la société.

Le dirigeant :

• assure le développement de l'entreprise, sa rentabilité présente et future ;
• organise le travail au sein de l'entreprise ;
• représente l'entreprise à l'extérieur (auprès des pouvoirs publics, des médias, des partenaires commerciaux ou financiers, etc.).

Responsabilité du dirigeant d'entreprise

Les pouvoirs du dirigeant ne sont pas illimités ; s'il les dépasse, sa responsabilité pourra être engagée.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée dès qu'il y a une infraction dans l'entreprise, qu'il y ait pris part ou non. Pour s’exonérer de cette responsabilité, le dirigeant devra prouver qu'il n'était pas en mesure d'influer sur le comportement de l'auteur de l'infraction, ou bien qu'il avait délégué ses pouvoirs, de manière régulière et réaliste (par exemple à un salarié).

La société elle-même, en tant que personne morale, peut être condamnée pénalement. Mais cela n'exclut pas la responsabilité de son dirigeant !

Responsabilité civile

Le dirigeant qui crée un préjudice du fait de son action peut engager sa responsabilité civile. L'action intentée contre lui peut être individuelle (exercée par un associé) ou sociale (exercée au nom de la société).

Si le dirigeant commet de graves erreurs de gestion, mettant à mal la santé de l'entreprise, sa responsabilité personnelle peut être recherchée, sous la forme d'une action en comblement de passif ordonnée par le tribunal de commerce.

Dirigeant d'entreprise : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal du chef d'entreprise dépend du type de société qu'il gère.

Cas 1 : société soumise à l'IR ou entreprise individuelle

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et les entreprises individuelles, on distingue le statut du gérant associé et celui du gérant non associé.

Dans le cas d'un gérant associé :

• Sa rémunération est traitée comme un bénéfice, et imposée sur ses revenus personnels, dans la catégorie correspondant à l'activité de la société (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, etc.).
• Il déduit ses frais réels (sauf s'il a choisi le régime des micro-entreprises).

Dans le cas d'un gérant non associé :

• Sa rémunération est un salaire, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie « Traitements et salaires ».
• Il déduit de sa rémunération ses frais réels ou des frais forfaitairement évalués à 10 % des salaires.

Cas 2 : société soumise à l'IS

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) :

• La rémunération du dirigeant est imposée sur ses revenus, dans la catégorie des « Traitements et salaires ». Du point de vue de la société, il s'agit d'une charge déductible.
• Les dividendes reçus par un dirigeant associé sont imposés sur le revenu dans la catégorie des « Revenus capitaux et mobiliers ».
• Le dirigeant peut déduire des frais réels ou utiliser le forfait de frais de 10 %.

Dirigeant d'entreprise : quel régime social ?

Le régime social du chef d'entreprise dépend également du type de société qu'il gère.

Certains dirigeants sont salariés ou assimilés salariés (c'est-à-dire que leur régime social est celui des salariés pour la maladie, la retraite, mais à l'exception de l'assurance chômage). Il s'agit :

• du président de société anonyme (SA) ;
• du directeur général de société anonyme (SA) ;
• du président de société par actions simplifiée (SAS) ;
• du gérant minoritaire de société à responsabilité limitée (SARL).

D'autres dirigeants ont le statut de travailleurs non salariés (TNS) :

• l'entrepreneur individuel (et notamment le micro-entrepreneur) ;
• le gérant majoritaire de SARL (et l'associé unique d'EURL).

Depuis le janvier 2020, ils relèvent de l'Assurance maladie.

Révocation des dirigeants d'entreprise

Si la gestion est jugée mauvaise par les associés, ceux-ci peuvent révoquer leur dirigeant. Le principe est celui de la liberté de révocation.

Dans certaines sociétés, la révocation se fait sur de justes motifs. Cela signifie que, en l’absence de cause réelle et sérieuse (souvent une faute, mais pas nécessairement), le dirigeant révoqué peut exiger des dommages et intérêts. C'est le cas pour :

• le gérant de SARL (le gérant participe au vote des associés : le gérant majoritaire est donc indétrônable, sauf à passer devant les tribunaux) ;
• le gérant de SAS (le gérant participe au vote des associés : le gérant majoritaire est donc indétrônable, sauf à passer devant les tribunaux) ;
• les membres du directoire de SA (révoqués par le conseil de surveillance ou l'assemblée générale, selon les statuts) ;
• les directeurs généraux de SA (révoqués par l'assemblée générale des actionnaires) ;
• les gérants de SNC (révoqué par l'assemblée générale des associés).

Dans d'autres sociétés la révocation des dirigeants se fait ad nutum (« d'un signe de tête »), c'est-à-dire sans délai, sans indemnité, et sans motif. C'est le cas pour :

• le PDG et le président du conseil d'administration dans la SA (révoqués par le conseil d'administration ou l'assemblée générale des actionnaires) ;
• les membres du conseil administration ou du conseil de surveillance d'une SA (révoqués par l'assemblée générale des actionnaires).

Pour en savoir plus :

• Plus d'infos sur le régime fiscal et social des dirigeants de SAS.
• Zoom sur le fonctionnement des SARL.
• Téléchargez gratuitement notre fiche pratique pour avoir tous les conseils pour souscrire une assurance responsabilité civile en tant que dirigeant d'entreprise.
• Attention : ne confondez pas le statut de dirigeant d'entreprise et le statut de cadre dirigeant.